Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2011-09-22

Wortprotokoll

C'est par 17 voix contre 7 et 2 abstentions que la commission est entrée en matière sur l'abrogation de l'arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile. Et lors du vote sur l'ensemble la commission a adhéré à ce projet, par 20 voix contre 3 et 2 abstentions.

Le problème réside dans le fait que depuis l'entrée en vigueur de cet arrêté, le 12 février 1949, le marché du travail à domicile a considérablement changé. La demande concernant les travailleurs à domicile a nettement baissé et cette activité n'a plus autant d'importance dans la garantie d'un revenu minimal d'existence. Selon les dernières statistiques à disposition, le nombre de travailleurs à domicile est passé de près de 20 000 en 1990 à 10 000 en l'an 2000. Actuellement, les principaux bénéficiaires des subventions fédérales sont l'Office suisse du travail à domicile, le Canton d'Uri et le Centre de cours Ballenberg. Dans une autre aire géographique, je peux ajouter que si voici 30 ou 40 ans, il y avait plusieurs milliers de travailleurs à domicile dans l'industrie horlogère, ils ne sont plus que 250 aujourd'hui, ce qui représente 0,5 pour cent des effectifs de la branche.

Ceci dit, la problématique du travail à domicile ne va pas totalement disparaître avec l'abrogation de cet arrêté. C'est pourquoi il faut saluer ce qui est dit à la page 497 du message du Conseil fédéral: "L'abrogation de l'arrêté fédéral aura pour conséquence la suppression du crédit de subvention d'un montant annuel d'environ 400 000 francs. La part du crédit de subvention utilisée pour le travail à domicile (200 000 francs) devra désormais être financée par le crédit fédéral pour le service de l'emploi."

Autrement dit, on maintient tout de même une cautèle, en ce sens que le placement des travailleurs à domicile sera désormais financé par le crédit fédéral pour le service de l'emploi.

A titre personnel, j'ajoute qu'avec le travail à domicile, on se situe dans des zones à bas salaires où l'on peut trouver de la sous-enchère salariale et du travail au noir. Il serait dès lors utile que les services compétents se penchent aussi sur ces questions.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, au nom de la majorité de la commission, d'entrer en matière sur ce projet et de l'accepter.