Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-22

Wortprotokoll

Ce serait clairement un problème du point de vue de l'égalité de traitement, si vous suiviez la version de la commission. En effet, cela voudrait dire qu'on devrait quasiment revenir en arrière avec les universités qui ont fait l'effort de synchronisation.

Depuis la dernière discussion au Parlement sur la loi sur l'aide aux universités, dans les années 2000, plusieurs cantons, en particulier Zurich et Saint-Gall sauf erreur, ont décidé d'effectuer la synchronisation du versement des subventions. Et dans le même temps, je le répète, deux cantons ont fait le chemin inverse, ce qui nous met maintenant dans cette situation aussi délicate. Il est donc évident qu'avec la proposition de la commission, la situation ne serait pas correcte vis-à-vis des cantons qui ont effectué la synchronisation.

Pour ne pas créer de problèmes excessifs entre les cantons et la Confédération - parce que le but n'est vraiment pas là -, vis-à-vis des cantons qui ont actuellement de la peine à passer à la synchronisation du versement des subventions, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, le Conseil fédéral et le département ont proposé une série de mesures qui constituent une vraie solution politique. Et je crois maintenant qu'on peut laisser le Conseil fédéral et les cantons régler cela.

C'est pourquoi je vous invite à suivre le point de vue du Conseil fédéral et non celui de la commission.