Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-09-30

Wortprotokoll

Je défends ici ma proposition de minorité à la lettre ebis.

Vous le savez, se former, c'est avancer sur le chemin de la connaissance de soi et du monde pour mieux participer à la construction de notre société. La formation n'est donc pas qu'une question d'information et de compétences techniques, c'est aussi un droit fondamental. Un droit qui doit pouvoir s'exercer indépendamment du sexe, de l'origine et du milieu social des individus. Or, dans la Suisse d'aujourd'hui, un lien étroit subsiste entre le milieu social et l'accès aux études. Ainsi, 9 pour cent seulement des étudiants de troisième cycle ont des parents sans formation postobligatoire. A ces inégalités s'ajoutent les inégalités géographiques, puisque la distance entre le lieu de domicile et l'établissement visé porte préjudice à la population de certains cantons et complique encore l'accès aux études pour des jeunes gens de milieux peu favorisés que la motivation, les qualités et les compétences destinent pourtant à faire de hautes études.

Enfin, "last but not least", et même si le nombre de femmes fréquentant les hautes écoles a augmenté pour atteindre l'égalité sur le plan des chiffres, il y a encore de très grandes différences selon le domaine d'études ou dès que l'on considère les carrières académiques. L'égalité des chances doit se concrétiser dans l'ensemble de la mise en oeuvre de la loi, et pas seulement au niveau de l'organe d'accréditation.

Dans son message, le Conseil fédéral établit d'ailleurs un lien entre les objectifs précisés ici à l'article 3 et les compétences des nouveaux organes de coordination définis aux articles 11 et 12. Justement, la commission propose d'inclure dans le champ de ses compétences - c'est à l'article 11 alinéa 2 lettre e - la question des taxes d'études et des bourses. Une harmonisation en la matière est sans aucun doute souhaitable, car les différences intercantonales quant au niveau des bourses peuvent aller actuellement jusqu'à 400 pour cent. On est donc loin, bien loin de l'égalité des chances!

Bien sûr, personne ne nie ici l'importance de cette notion d'égalité des chances, je l'ai rappelé tout à l'heure en citant Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter dans le débat d'entrée en matière. Mais même si c'est une évidence, parfois c'est encore plus évident en le disant.

C'est pour ces raisons que je vous demande, au nom d'une forte minorité de la commission, d'inscrire à l'article 3 lettre 3bis la promotion de l'égalité des chances.