Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2010-09-30

Wortprotokoll

J'ai déposé cette proposition de minorité comme une proposition de compromis par rapport à celle de la minorité I (Gutzwiller) qui prévoit de biffer l'ensemble de l'article.

Dans le message, on dit à plusieurs places: "Les HES sont équivalentes mais différentes par rapport aux hautes écoles universitaires dans la mesure où les filières d'études des HES sont orientées vers la pratique, basées sur les sciences et doivent avoir un lien étroit avec le monde du travail." A une autre place, on dit: "Dans l'intérêt d'un développement optimal, les HES devraient avoir des conditions générales se rapprochant le plus possible de celles des hautes écoles universitaires." Et on relève également que les différents degrés d'autonomie des hautes écoles sont des obstacles à la collaboration entre elles.

Je ne reviendrai pas sur les alinéas 1 et 2. L'alinéa 3 donne au Conseil des hautes écoles la compétence de fixer les principes applicables à l'offre de programmes d'études. C'est notamment la compétence de préciser la qualification professionnelle exigée dans les différents domaines d'études, mais c'est également celle de fixer d'autres principes, notamment relatifs à l'offre d'études en deuxième cycle, régie à l'heure actuelle par la Convention master HES du 24 août 2007 entre la Confédération et les cantons. Cette disposition permet donc au Conseil des hautes écoles de continuer à appliquer totalement ou en partie les principes en vigueur relatifs à l'offre master dans les HES.

En réalité, il s'agit de brider les HES quant à l'offre de leurs filières master, alors qu'il existe déjà un contrôle indirect de ce développement de filières master via la planification. En effet, si les offres d'études des HES ne respectent pas les principes fixés, elles ne recevront pas de subventions fédérales ou intercantonales pour de telles offres d'études. En introduisant cet alinéa, on a introduit une inégalité flagrante de traitement entre les HES et les hautes écoles universitaires - il ne viendrait à l'idée de personne de confier au Conseil des hautes écoles le pouvoir d'orienter, de piloter totalement les universités en matière d'offre de filières master. On s'oppose aussi à l'autonomie des hautes écoles spécialisées, dont la Confédération veut pouvoir continuer à piloter l'offre d'études. On va à l'encontre du principe de concurrence entre les hautes écoles. En effet, si la concurrence joue vraiment son rôle, les hautes écoles spécialisées ne pourront pas offrir des prestations qui ne soient pas conformes aux besoins du marché. Et on a le sentiment au final que la Confédération se méfie des hautes écoles spécialisées et de leurs directions dont on soupçonne qu'elles ne sauront pas se comporter de manière raisonnable. Peut-être que, dans dix ans, on pourra changer d'avis, mais enfin, elles doivent encore faire leurs preuves!

Or, si je prends l'exemple de la HES-SO, une très grande école spécialisée de Suisse voire la plus grande, l'offre des masters dans le domaine technique, économique, design - le domaine classique - a été strictement maîtrisée. Ce sont les nouveaux domaines que la Confédération a mis dans la compétence des HES, notamment celui des arts, qui représentent une grande part des filières acceptées dans le domaine master, notamment pour remplir les exigences, on vient de le dire, posées au niveau international.

Et, en passant, on omet sciemment de mentionner les efforts magistraux qui ont été fournis pour parvenir à réunir plusieurs HES offrant ensemble des filières master coordonnées. Pour les années à venir, par exemple, la HES-SO a trois projets de filières master, ce qui ne paraît pas excessif. En tout, la HES-SO a 73 filières master autorisées, dont 31 dans le domaine de la musique et 24 dans ceux de l'ingénierie, de l'économie et des services, qui représentent environ 70 pour cent de la réalité des HES. Ainsi, je crois qu'on ne peut pas dire, par exemple en ce qui concerne la HES-SO, que celle-ci ne gère pas correctement son offre de filières master.

Je sais que la tâche n'a pas toujours été facile, notamment dans l'Arc jurassien - Madame la présidente de la Confédération en sait quelque chose -, et qu'il y a eu des périodes de haute tension. Toutefois, j'estime que les HES, dans cette phase de concentration difficile où beaucoup d'écoles ont été fermées et bon nombre de cantons ont dû faire des efforts en la matière, sont parvenues à maturité et qu'on doit les mettre sur un pied d'égalité avec les hautes écoles universitaires.

On craint ici une académisation des hautes écoles spécialisées et une inflation des masters. Je crois que les hautes écoles spécialisées doivent aussi pouvoir adapter leur offre de filières master à l'évolution de la science et des connaissances; elles sont parvenues à maturité et, plutôt que de les garder sous la tutelle bienveillante du Conseil des hautes écoles, on doit les mettre sur un pied d'égalité avec les hautes écoles universitaires et respecter leur autonomie.

C'est pourquoi je vous remercie de bien vouloir biffer l'alinéa 3.