Aubert Josiane · Nationalrat · 2013-12-11

Wortprotokoll

Nous sommes à la section 5, "Acquisition et maintien de compétences de base chez l'adulte". En préambule, je rappelle que, suite à notre vote à l'article 1 alinéa 2 lettre d, la mention des "jeunes" et des "parents" a disparu des articles 13 alinéas 1 et 2, 14, 15 alinéas 1 et 2 et 16 alinéa 1. Pour ces articles, c'est donc la version du Conseil fédéral qui est valable.

Les quatre articles 13 à 16 de la section 5 sont en fait une "loi spéciale" intégrée dans la loi-cadre sur la formation continue. Ces articles constituent une manière élégante et efficace de légiférer sur le seul domaine nouveau non encore pris en compte de manière adéquate dans une loi fédérale. La lutte contre l'illettrisme, les mesures prises pour permettre aux adultes auxquels il manque des compétences de base de les acquérir, doivent trouver ici une nouvelle impulsion, et une coordination nationale. Cette coordination est d'ailleurs appelée de leurs voeux par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales. C'est ainsi que notre pays aura une chance d'améliorer l'efficacité de la formation continue et de permettre au plus grand nombre d'en profiter.

La minorité Herzog appelle à rejeter en bloc cette section, arguant que ces compétences de base sont l'affaire exclusive des cantons. La majorité estime que la situation des adultes est plus complexe et nécessite une action conjointe des cantons et de la Confédération. En commission, la proposition Herzog a été largement repoussée, par 16 voix contre 6.

A l'article 13, "Compétences de base des adultes", la discussion pour étendre les compétences de base a donné lieu à diverses propositions; certains étaient prêts à mettre dans la loi un véritable programme détaillé, d'autres ont tenté, au contraire, de biffer le maximum. Au final, à l'article 13 alinéa 1, la proposition de biffer la lettre c défendue par la minorité Herzog, soit l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, a été rejetée par 16 voix contre 6, alors que les compétences éducatives et compétences sociales à la lettre d ont passé la rampe de justesse, par 12 voix contre 11 et aucune abstention. La minorité Keller Peter propose de biffer la lettre d.

A l'alinéa 2, la minorité Herzog souhaite que les cours soient axés sur la réalité pratique, tout comme le Conseil fédéral d'ailleurs, mais elle ne veut pas que soient pris en compte les thèmes sociaux, économiques et juridiques significatifs de la vie quotidienne. Cette proposition étriquée n'a pas trouvé grâce auprès de la commission qui l'a rejetée par 15 voix contre 6 et 2 abstentions.

L'article 15, "Attributions et coordination", doit permettre la coordination interinstitutionnelle entre les cantons et la Confédération dans le développement et la réalisation des offres de formation liées aux compétences de base. Cette collaboration interinstitutionnelle a été spécifiquement souhaitée tant par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique que par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales lors des auditions. Ma minorité demande d'expliciter ceci en ajoutant "dans le cadre d'une stratégie nationale". La proposition défendue par ma minorité a été rejetée par 11 voix contre 11 avec la voix prépondérante du président.

En ce qui concerne l'article 16, "Aides financières aux cantons", comme pour les projets à l'article 11 et le financement des associations faîtières à l'article 12, les aides financières aux cantons seront discutées à l'avenir dans le cadre du message FRI. Il nécessite cependant un vote sur le frein aux dépenses. Je vous rappelle ici qu'il s'agit, pour l'ensemble de la loi, d'une dépense nouvelle de 2 millions de francs, avec un effet incitatif et démultiplicateur fort.

Pour terminer, et avant de passer au vote, je vous rappelle que la proposition défendue par la minorité Herzog demandant de biffer l'ensemble de la section 5, "Acquisition et maintien de compétences de base chez l'adulte", renvoyant ainsi la lutte contre l'illettrisme et les lacunes des compétences de base aux seuls cantons, sans coordination, a été rejetée en commission par 6 voix contre 16.

A la fin du traitement de cette loi par le Conseil national, on peut constater que le Parlement est resté proche de la version du Conseil fédéral.

Au vote sur l'ensemble, la commission a adopté le projet par 13 voix contre 6 et 3 abstentions. Je vous invite à adopter ce projet de loi et à l'envoyer ainsi, pour la suite des travaux parlementaires, au Conseil des Etats et à sa commission.