Bugnon André · Nationalrat · 2008-03-20

Wortprotokoll

Nous avons une motion d'ordre Neirynck, dont le texte vous a été distribué. Cette motion d'ordre prévoit ceci: le conseil est prié de décider s'il procède à un seul ou à cinq votes sur le blâme collectif infligé à cinq de ses membres.

Au préalable, j'aimerais rappeler deux choses. Le Bureau n'est pas une instance juridique et il ne s'est pas occupé de la question du différend qu'il peut y avoir entre plusieurs parlementaires, ou entre un parlementaire et un représentant de l'administration ou du Conseil fédéral. Ce n'est pas le rôle du Bureau - de même que ce conseil n'est pas un "tribunal", comme cela a été dit. Nous agissons ici en tant [PAGE 446] qu'instance compétente, de façon à faire respecter la loi sur le Parlement et le règlement du Conseil national, dans la mesure du possible.

Nous pouvons débattre de cette motion d'ordre. Si la parole n'est pas demandée, nous passerons au vote sur ladite motion. Si celle-ci est adoptée, il y aura un seul vote sur les cinq personnes concernées par le blâme. Si la motion d'ordre est rejetée, il y aura cinq votes successifs.

La parole n'est pas demandée. Nous passons donc au vote sur la motion d'ordre Neirynck.