Bugnon André · Nationalrat · 2008-03-20

Wortprotokoll

Au cours de ses séances des 15 février, 3 et 5 mars 2008, le Bureau s'est penché sur la question de savoir si, à la suite des propos tenus par le président de la Confédération devant la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national le 1er février 2008, il y avait eu violation des délibérations des commissions devant la presse et les médias électroniques de la part de certains députés, notamment de la part de Madame et Messieurs les conseillers nationaux Riklin, Freysinger, Füglistaller et Neirynck, ainsi que de Monsieur Mörgeli, conseiller national, qui avait transmis aux médias un procès-verbal rédigé par ses soins et reprenant les propos du président de la Confédération. Le Bureau s'est de nouveau réuni le 10 mars 2008 et il a donné la parole à la présidente de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, Madame Aubert, conseillère nationale, ainsi qu'au président de la Confédération. Il a ensuite entendu Madame et Messieurs les conseillers nationaux Riklin, Freysinger, Füglistaller, Mörgeli et Neirynck, qui ont pu s'exprimer sur les faits qui leur étaient reprochés.

Le constat du Bureau est le suivant. La "Südostschweiz" et la "Mittelland-Zeitung" du 6 février 2008 ont publié la première indiscrétion relative aux déclarations du président de la Confédération devant la commission. L'article était signé Gieri Cavelty. La personne ayant transmis ces informations à Monsieur Cavelty n'a pas été identifiée. A ce sujet, le Bureau a décidé de porter plainte contre inconnu et contre le journaliste sur la question de ces premières indiscrétions.

Monsieur Mörgeli, qui n'était pas présent lorsque le président de la Confédération a tenu les propos en question, a exceptionnellement eu, après autorisation, la possibilité d'entendre la séquence concernée sur un enregistrement du Service du Bulletin officiel. Il en a fait une retranscription qu'il a transmise à la presse et qui a été publiée le 10 février 2008 dans la "NZZ am Sonntag", la "Sonntags-Zeitung", le "Sonntags-Blick" et le "Sonntag" de la "Mittelland-Zeitung". Ce faisant, Monsieur Mörgeli a violé le secret des délibérations des commissions inscrit à l'article 47 alinéa 1 de la loi sur le Parlement. En vertu de l'article 13 alinéa 2 lettre a de la loi sur le Parlement, le Bureau inflige un blâme à [PAGE 444] Monsieur Mörgeli et rappelle qu'en cas de récidive, il peut être exclu de la commission concernée pour une durée déterminée, soit jusqu'à six mois au plus.

En diverses circonstances, certains membres de la commission ont confirmé à la presse, voire commenté les propos tenus par le président de la Confédération devant la commission. Ce faisant, ils ont violé l'article 47 alinéa 1 de la loi sur le Parlement. En vertu de l'article 13 alinéa 2 lettre a de la loi sur le Parlement, le Bureau inflige un blâme à Messieurs Freysinger, Füglistaller et Neirynck, ainsi qu'à Madame Riklin, et rappelle qu'en cas de récidive, ils peuvent être exclus de la commission concernée pour une durée déterminée, soit jusqu'à six mois au plus.

Messieurs Freysinger, Füglistaller, Mörgeli, Neirynck et Madame Riklin contestent la sanction prononcée par le Bureau. Il appartient donc à notre conseil de statuer définitivement. Une discussion n'a pas lieu au sein du conseil. Seules les personnes concernées peuvent intervenir. Je donne la parole aux députés concernés, en les priant d'exposer dans le même temps les motifs de leurs recours. Ils disposent de cinq minutes au maximum pour ce faire. Monsieur Neirynck est excusé, il a publié par écrit sa déclaration, qui a été distribuée, vous avez pu en prendre connaissance.