Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2008-03-20

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, je vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Zisyadis.

Je crois que les différences de prime dont nous parlons aujourd'hui ne reposent sur aucun critère objectif et que nous sommes en face d'une discrimination pure et simple, laquelle confine à la xénophobie. Ceci est d'autant plus absurde que tout le monde sait que ce n'est pas la nationalité, mais les circonstances individuelles et collectives qui déterminent le comportement au volant. C'est discriminatoire dans la mesure où des populations entières sont mises dans le même sac rempli de préjugés. C'est injuste envers des dizaines de milliers d'automobilistes sans passeport suisse et qui n'ont jamais commis de faute. Dans cette logique, on pourrait aussi se demander pourquoi ne pas pratiquer des tarifs différents pour les voyages en train, un tarif pour les Suisses et un autre pour les étrangers. Cela entrerait dans la même logique que celle pratiquée ici au niveau de l'assurance-responsabilité automobile.

Le système des bonus/malus est plus juste que ce système-là qui est pratiquement le seul à introduire une telle discrimination en matière de primes dans l'ensemble de l'Europe. De plus, il ne repose sur aucune statistique digne de ce nom. En revanche, certains chiffres montrent par [PAGE 463] exemple que les ressortissants d'ex-Yougoslavie ou de Turquie paient des primes plus élevées que les Suisses de 44 pour cent en moyenne. Cette augmentation est de 18 pour cent pour les Portugais et les Espagnols et, enfin, de 6 pour cent pour les Français. Je ne vois pas sur quoi reposent ces différences.

Je fais partie des responsables d'un syndicat, qui s'appelle Unia, et qui, sur ses 200 000 membres, compte plus de 50 pour cent de migrants. Je dois vous dire que ces derniers ne comprennent pas du tout cette situation et cette logique. Il serait plus utile et nécessaire d'appliquer des critères sensés et objectifs pour la fixation des primes. Nous sommes par exemple favorables à un système qui pondère des indices tels que la puissance du véhicule ou les erreurs de conduite, de manière individuelle et rigoureuse. En revanche, il faut interdire aux assureurs de prendre en compte la nationalité de l'automobiliste dans le calcul des primes, ceci d'autant plus que, comme l'a dit Monsieur Berberat, lorsqu'on est naturalisé, du jour au lendemain on est tout à coup considéré comme un conducteur moins dangereux.

Enfin, dernière remarque: j'aimerais vous dire qu'à l'époque de la libre circulation des personnes, une telle discrimination est totalement contraire à ce principe fondamental qui est l'un des axes essentiels de la collaboration entre la Suisse et l'Union européenne.