Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-12-20

Wortprotokoll

Je veux juste vous dire qu'à l'alinéa 1, nous vous encourageons à soutenir la majorité, qui adhère à l'avis du Conseil fédéral.

Il est vrai que, dans un premier temps, la majorité de la commission, dans son projet, avait aussi inclus la mission pour le laboratoire désigné par le Conseil fédéral, de lancer "des projets pilotes pour le contrôle des drogues dans les manifestations publiques". Mais c'était une contrainte qui était jugée un peu trop forte. Le fait de biffer cette phrase lève l'obligation, mais elle laisse la possibilité au Conseil fédéral de désigner son laboratoire national ou d'autres organisations. A l'alinéa 3, on stipule que la Confédération "peut confier à des tiers certaines des tâches de recherche, d'information, de coordination et de suivi de problèmes de dépendance". Nous encourageons donc quand même, dans certains cas ponctuels, à accomplir ces tâches.

En ce qui concerne la proposition de la minorité Teuscher à l'alinéa 2, nous vous demandons de la rejeter et d'adopter la version de la majorité de la commission, qui institue cette collaboration internationale par le biais de la création d'un observatoire national des problèmes de dépendance. Cette coopération se fera avec l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies de Lisbonne dont c'est la spécialisation, mais sous une forme un peu moins contraignante que celle voulue par la minorité.

La majorité pense que ses propositions couvrent les problèmes de façon suffisante et elle vous demande de les soutenir.