Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-12-20

Wortprotokoll

La commission vous demande de maintenir la lettre b, c'est-à-dire l'interdiction de la diacétylmorphine et de ses sels. Cette substance, c'est l'héroïne. En vous demandant de la maintenir dans la liste des substances interdites, la commission veut donner le signal clair que cette révision ne tend pas vers une libéralisation de ces substances, qui prêtent d'ailleurs beaucoup à discussion. Elle veut donc maintenir l'interdiction de commerce, les fins médicales étant bien sûr réservées.

La proposition Waber demande de spécifier de quels stupéfiants il s'agit à l'alinéa 1 lettre d. Mais je peux rassurer Monsieur Waber: à l'alinéa 1 lettre d, il s'agit effectivement uniquement des stupéfiants ayant des effets de type cannabique. L'article est donc plus clair et complet selon la formulation de la commission. Les problèmes liés à la recherche sont, eux, traités à l'alinéa 5 et n'ont pas leur place à l'alinéa 1 lettre d.

Je vous invite donc à suivre la commission pour la clarté de son idée et à rejeter la proposition Waber.