Germanier Jean-René · Nationalrat · 2004-09-22

Wortprotokoll

Au nom de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, nous avons procédé à l'examen préalable de cette initiative. Je vous donnerai tout d'abord le point de vue des opposants.

Du côté des opposants, on met en doute l'impact économique de l'organisation de courses de formule 1 en Suisse. On met en avant l'argument que la Suisse ne dispose d'aucune industrie automobile. Du point de vue de l'environnement, les opposants pensent que l'exemple des courses de formule 1 va à l'encontre de la technologie non polluante en matière de moteur à explosion. D'autre part, la pollution par le bruit représenterait un inconvénient majeur, même s'il s'agit d'organiser des courses durant une semaine par année.

D'autres opposants pensent qu'il n'y a pas lieu de se préoccuper de la levée de l'interdiction du moment qu'aucun projet concret de construction de circuit n'est connu à ce jour. D'autres encore argumentent que ce serait une attaque à notre environnement et à notre territoire national.

En reconnaissant la nécessité d'innovations en faveur de la croissance économique, certains opposants plaident contre la culture de la voiture, invoquant également l'image négative pour le tourisme, qui devrait invoquer la nature pour sa promotion. Ce serait, selon ces adversaires, un mauvais signal que la levée de cette interdiction.

Mais pour la majorité de la commission, qui est favorable, ce sont les arguments suivants qui ont été avancés.

En observant ce qui se passe dans le reste de l'Europe, on peut constater l'impact positif que représente l'organisation des courses de formule 1 d'un point de vue économique sur une région. On peut estimer un apport de 1400 à 2500 nouveaux postes de travail. Dans notre pays, certaines régions périphériques qui souffrent d'un point de vue économique pourraient ainsi bénéficier de cette nouvelle activité puisque chaque course amènerait à la région quelque 40 à 70 millions de francs de retombées économiques.

De plus, certaines anciennes places d'aviation militaires aujourd'hui désaffectées - et c'est important - pourraient être ainsi transformées, limitant l'impact sur le territoire. Un tel aménagement pourrait également servir de pistes d'essais et de recherches en nouvelles technologies pour des PME spécialisées. L'exemple d'Alinghi a pu démontrer que de petites entreprises suisses ont pu se faire mondialement connaître en participant à de grands projets de portée mondiale.

Aujourd'hui déjà, des entreprises suisses bénéficient de retombées liées à l'industrie automobile. L'organisation de courses de formule 1 serait un élément catalyseur d'activités industrielles pour des petites et moyennes entreprises. Nous avons déjà levé plusieurs interdictions "Sonderfall" en Suisse. Cette décision de lever l'interdiction unique en Europe permettrait de positionner notre pays et de supprimer ainsi une entrave à notre développement économique et à notre capacité concurrentielle. Lever l'interdiction permettrait ainsi à des régions de choisir ou non cette option de développement d'une activité. La mondialisation de l'événement, diffusé par la télévision, est une opportunité rare de rappeler l'existence de la Suisse chaque année lors du Grand prix de formule 1. Pour notre tourisme et pour la promotion de la Suisse en général, il n'existe aucune autre possibilité d'obtenir une mondovision, une telle diffusion, et ceci chaque année.

La pesée des intérêts entre l'impact sur l'environnement, limité selon la majorité de la commission, et la promotion du pays au niveau mondial plaide en faveur d'une levée de cette interdiction. En plus, il s'agirait d'argent privé, investi au bénéfice de tous. Il faut permettre d'un point de vue économique que les initiatives privées puissent se concrétiser dans notre pays et cesser de freiner ce goût d'entreprendre. [PAGE 1352] En Autriche, notre principal concurrent en matière de tourisme, les preuves ont été faites de l'impact publicitaire d'une telle organisation. Finalement, le problème ne se pose pas de savoir s'il y a lieu ou non d'organiser une course de formule 1 en Suisse. Ceci relève plutôt de la volonté, comme je l'ai déjà dit, d'investisseurs privés qui jugeront de cette opportunité.

Ce que nous devons voter aujourd'hui, c'est la levée d'une interdiction - c'est une des rares déréglementations qui soient proposées au Parlement - afin de rétablir une distorsion de notre législation par rapport aux pays concurrents qui nous entourent.

Cette interdiction date des années 1950 et est entièrement liée à un événement dramatique survenu sur le circuit du Mans. A l'époque, aucun argument au sujet de l'environnement n'a motivé le législateur. Aujourd'hui, la situation a totalement changé au niveau de la sécurité, et d'ailleurs, il n'y a eu aucune remarque faite à ce niveau lors du débat en commission. On peut ainsi affirmer que si cette interdiction était maintenue, elle ne le serait en tout cas pas pour les raisons de sécurité invoquées dans les années 1950.

En conclusion, par notre vote d'aujourd'hui, il ne s'agit pas d'organiser une course de formule 1 en Suisse, puisque cette entreprise dépendrait entièrement de privés. Par notre vote d'aujourd'hui, il s'agit de lever une interdiction discriminatoire, une entrave parmi tant d'autres à l'initiative privée, qui font que notre capacité concurrentielle est mise à mal. Nous avons - et cela, c'est personnel - l'occasion de proposer au Parlement une déréglementation. A cette époque où l'on cumule les interdits, la majorité de la commission vous propose de lever une interdiction, cette interdiction étant motivée, comme je vous l'ai dit, par un seul événement qui a été unanimement reconnu comme dépassé.

Je vous propose donc, au nom de la majorité de la commission, de donner suite à cette initiative. La commission a pris cette décision par 14 voix contre 8 et 1 abstention.