Savary Géraldine · Ständerat · 2014-06-16

Wortprotokoll

Effectivement, nous avons pris connaissance de la motion de notre collègue Urs Schwaller. Nous avons traité et débattu cette motion le 24 février 2014. Cette motion charge le Conseil fédéral d'élaborer une stratégie destinée à remédier à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.

Cette motion est tout à fait offensive. Elle pointe le doigt sur un certain nombre de problèmes. Elle propose un plan offensif pour pallier notamment la pénurie de main-d'oeuvre féminine et de personnel soignant, elle aborde la question du [PAGE 576] maintien des travailleurs âgés dans la vie active, et celle de l'encouragement des jeunes à se tourner vers les métiers en pénurie de professionnels. Il y a toute une série de difficultés que le monde du travail connaît en Suisse aujourd'hui et que cette motion vise à résoudre. Ces problèmes sont tout à fait réels. Le constat est partagé non seulement par la commission mais aussi par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral partage les préoccupations du motionnaire mais il considère qu'il y a partiellement répondu. Dans sa réponse à la motion de Monsieur Schwaller, il souligne ses efforts concernant la pénurie en personnel soignant. Il montre qu'un travail est organisé avec les cantons et les hautes écoles pour les professions dans les domaines techniques. Il rappelle aussi qu'il a lancé la réforme Prévoyance vieillesse 2020 pour aborder la question des travailleurs âgés. Bref, il y a toute une palette de mesures déjà mises en oeuvre. Le Conseil fédéral, pour ces raisons-là, proposait à l'époque de rejeter cette motion.

En septembre 2013, notre conseil a proposé non pas de rejeter cette motion mais de la transmettre à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture avec le mandat d'analyser l'efficacité des mesures que propose déjà aujourd'hui le Conseil fédéral et de voir si, éventuellement, il y avait des besoins supplémentaires et des propositions à faire.

Entre-temps, le peuple a accepté, le 9 février 2014, l'initiative populaire "contre l'immigration de masse" et il fallait alors secouer à nouveau le panier pour déterminer quels étaient les véritables besoins. Une majorité de la commission, que je souhaite remercier, a décidé, à partir de la motion de Monsieur Schwaller et en tenant compte du vote du 9 février 2014 - dans lequel la question de la main-d'oeuvre était prioritaire -, de concocter une nouvelle motion, en y intégrant des propositions réactualisées, pour tenir compte de la nouvelle situation.

Nous souhaitons, par cette motion, nous focaliser, entre autres, sur quelques points. Nous voudrions savoir dans quelles branches il y a pénurie de main-d'oeuvre, en particulier après le résultat du vote du 9 février 2014. Nous désirerions également déterminer l'impact de l'octroi de contingents sur la formation des apprentis et des étudiants dans les entreprises. Par ailleurs, nous souhaiterions que le Conseil fédéral prévoie des mesures pour remédier à la pénurie de médecins et de personnel soignant. En ce qui concerne la participation des femmes dans la vie active, la question de la conciliation entre les vies professionnelle et privée est au coeur de nos préoccupations et nous gardons ainsi ce souci évoqué par la motion Schwaller, tout comme nous souhaitons prévoir des mesures visant à soutenir les personnes pour qui une reconversion est nécessaire.

Bref, la motion que la commission vous soumet a pour base la motion de Monsieur Schwaller - transmise à notre commission - et y ajoute un certain nombre de préoccupations légitimes liées au vote du 9 février 2014.

Je vous propose, au nom de la commission, qui s'est prononcée par 10 voix contre 0 et 2 abstentions, de rejeter la motion Schwaller - à moins que Monsieur Schwaller ne la retire, ce que j'ai cru comprendre la semaine passée - et d'adopter la motion de notre commission 14.3009, qui nous permet d'aller de l'avant avec une situation réactualisée après le vote du 9 février dernier.