Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2014-06-05

Wortprotokoll

Je l'ai dit lors du débat d'entrée en matière, ce contre-projet indirect sert de réponse à une initiative qui vise à augmenter le soutien aux personnes en formation. De ce point de vue, on peut imaginer qu'il faille inciter cette augmentation de soutien puisque c'est l'objectif [PAGE 462] de cette révision de la loi. Or, comme vient de l'évoquer Madame Seydoux au nom de la minorité lors de la procédure de consultation, la proposition de minorité qu'elle a déposée a été soutenue par la majorité des participantes et participants, notamment par la majorité des cantons.

Si le Conseil fédéral n'a en définitive pas suivi son projet, malgré ce soutien de la majorité des participants à la consultation, il semble que ce soit lié au fait que, depuis l'introduction de la RPT, les subventions sont le plus souvent réparties au prorata de la population. Toutefois, "le plus souvent" ne signifie pas "toujours" ni "obligatoirement"! Si l'on pense, par exemple, au projet de loi sur le dossier électronique du patient, que notre conseil examinera bientôt, on note que la commission a décidé, à l'unanimité, de lier le soutien de la Confédération aux cantons en fonction des efforts qu'ils fourniront, ce qui prouve bien qu'il peut y avoir plusieurs manières de faire. Or, si le but est notamment de prévoir des incitations, il faut se donner les moyens de déclencher un réel effet incitatif.

Sans cet effet incitatif, la solution proposée par la majorité de la commission n'est rien d'autre qu'une rente de situation. De ce fait, elle rend la révision de la loi non seulement mince, "schlank" comme l'a dit Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann, mais tellement amaigrie que cela en devient dangereux pour la santé.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la proposition de la minorité de la commission.