Savary Géraldine · Ständerat · 2014-06-05

Wortprotokoll

A l'article 9, il y a une divergence que je qualifierai de technique. Des doutes ont été émis quant à la formulation de l'alinéa 2. En effet, certains craignent qu'en vertu de l'article 9, les institutions publiques soient défavorisées sur le plan de la concurrence face aux prestataires privés. Ces craintes concernent en particulier les universités, pour lesquelles la version du Conseil fédéral et celle du Conseil national constituent une entrave.

Le Conseil national n'a pas levé toutes ces craintes. Notre commission a mené une discussion à ce sujet en collaboration avec l'administration, qui nous a proposé une nouvelle formulation qui clarifie les choses et qui lève les craintes formulées par les institutions de formation continue publiques. A ma connaissance, ces dernières sont satisfaites de cette nouvelle formulation, qui offre les mêmes possibilités en matière de concurrence pour le privé et le public.

Donc je vous invite à soutenir cette nouvelle formulation, en espérant que le Conseil national fera de même, car il me semble que nous avons apporté une clarification qui rassurera les milieux concernés.