Marra Ada · Nationalrat · 2014-06-18

Wortprotokoll

Nos banques suisses font beaucoup parler d'elles depuis ces six dernières années. D'abord, elles ont contribué à la plus grande crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Ensuite, il a fallu sauver UBS avec l'argent des contribuables. Elles ont été attrapées en train d'enfreindre des lois nationales pour encourager des citoyens étrangers à cacher leur argent en Suisse. En passant, elles ont également été attrapées pour avoir manipulé le taux Libor, et j'en passe. Ces comportements ne datent pas d'il y a six ans. Ils durent depuis des années, mais la droite du pays, les responsables des banques, et dans une certaine mesure la population, ont fermé les yeux parce que cela leur convenait.

Aujourd'hui, les temps ont changé. Ce qui était supportable hier ne l'est plus aujourd'hui. Pourquoi? Parce que les gens ont vu que le comportement irresponsable des banques pouvait mettre des pays entiers en danger, et que, pendant qu'ils se débattaient dans la crise financière, les dirigeants continuaient à se verser des bonus faramineux, parce que, alors que les banques recommençaient à faire des bénéfices, grâce au système du report des pertes elles ont pu éviter de payer des impôts. C'en est trop! Les gens n'en peuvent plus de ces comportements arrogants. Les citoyens ne veulent plus payer les pots cassés des responsables des banques.

Aujourd'hui, une fois de plus dans ce Parlement, nous nous trouvons à débattre sur le fait de savoir s'il faut avantager ou non les banques au détriment des citoyens. Au détriment des citoyens parce que, si les banque peuvent déduire tout ou partie de leurs amendes qui, au fil de ces dernières années, représentent une jolie somme, c'est un manque à gagner important pour les collectivités publiques. Rien que pour les 2,5 milliards de francs d'amende du Credit Suisse, cela représente environ 800 millions de francs de manque à gagner pour les collectivités publiques et donc pour les citoyens.

S'il faut aujourd'hui adopter le postulat Leutenegger Oberholzer 14.3087 ainsi que la motion Schelbert 13.3710 et soutenir l'idée qui sous-tend les différentes interpellations, [PAGE 1153] c'est parce que les banques sont entrées dans une chronique de turbulences annoncées, que plusieurs d'entre elles vont passer par la centrifugeuse des autorités américaines. Elles le savaient, nous le savions, et elles l'ont bien cherché. Il y a eu UBS; il y a Credit Suisse et il y en aura d'autres encore. C'est pourquoi il est essentiel que le Parlement puisse prévoir un cadre légal sur la non-déductibilité de ces amendes. Car il n'y a aucune raison de les déduire.

Les banques suisses, malgré tous les événements que je viens de citer et la fin du secret bancaire, se portent bien. Contrairement aux cris d'orfraie que plusieurs personnes poussent ici même - tout à l'heure, c'était Monsieur Portmann -, la globalité de la gestion de fortune n'a pas subi de baisse significative. Ce secteur reste florissant en Suisse, puisque les deux banques précitées ont fait des bénéfices ces derniers temps.

Or si la déductibilité de ces amendes ne constitue pas une question de survie pour les banques, il n'y a pas réellement de cadre légal non plus. Le Conseil fédéral estime que selon l'article 59 de la loi sur l'impôt fédéral direct et selon la loi sur l'harmonisation des impôts directs, les amendes fiscales ne constituent pas une charge justifiée par l'usage commercial, seul critère qui peut autoriser une déductibilité fiscale. Cette interprétation et cette volonté politique du Conseil fédéral et d'une partie de l'hémicycle sont raisonnables et doivent être entendues.

Vous, dans la partie droite de l'hémicycle, vous pouvez mener une guerre de juristes, une guerre technique, mais la loi n'est qu'une photo, à un moment donné, d'un rapport de forces, de la décision d'une majorité, particulièrement dans notre système démocratique où le peuple a son mot à dire. Eh bien, aujourd'hui, je crois que les citoyennes et les citoyens nous demandent de ne pas passer l'éponge, de ne pas laisser les banques déduire ces amendes des impôts.

Lors de la discussion sur la lex USA, il y a tout juste un an, une même proposition a été écartée à une ou deux voix près. Aujourd'hui, faisons pencher la balance dans l'autre sens!