Béguelin Michel · Ständerat · 2001-09-18

Wortprotokoll

Je vous propose également d'entrer en matière sur l'arrêté fédéral qui nous est soumis. L'élément le plus important, à mon sens, est l'introduction de l'initiative populaire générale qui permettra au peuple d'intervenir non seulement au niveau de la constitution, mais aussi pour modifier des lois. Ce complément à notre panoplie d'instruments de la démocratie directe était souhaité depuis très longtemps. Son principe n'a pas été contesté jusqu'à présent dans les travaux de la commission. Les divergences ne portent que sur les modalités du nombre de signatures et du délai pour les récolter.

En fait, le débat se cristallise sur ces deux points: d'un côté, il y a ce que j'appellerai les démocrates un peu restrictifs qui admettent tous les instruments prévus, mais qui voudraient imposer des contraintes plus fortes en matière de nombre de signatures et de raccourcissement des délais; et puis, il y a ce que j'appellerai des démocrates un peu plus généreux, c'est-à-dire ceux qui pensent qu'il n'y a aucune raison - aucune raison - de faire payer l'amélioration apportée par l'initiative législative par des exigences supplémentaires quant aux droits existants. En l'occurrence, en ce qui concerne l'initiative générale, je salue l'ouverture manifestée par le Conseil fédéral.

L'initiative générale des cantons est aussi une nouveauté. L'idée est encore minoritaire, semble-t-il, mais elle paraît progresser. La Conférence des gouvernements cantonaux la soutient comme il se doit. On verra tout à l'heure si la Chambre des cantons mérite son nom à l'égard de ce point précis.

J'aimerais rappeler ce très, très vieux proverbe helvète: "La démocratie directe ne s'use que si l'on ne s'en sert pas." Par conséquent, tout doit être fait pour que la démocratie directe soit facilement accessible.

C'est pourquoi je vous propose en conclusion de soutenir en général l'arrêté fédéral qui nous est soumis, et d'appuyer en particulier les variantes en matière du nombre de signatures et de délai les plus généreuses.