Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-09-18

Wortprotokoll

Je vais essayer d'illustrer l'intérêt de la proposition de minorité III (Büttiker) avec un exemple d'actualité, celui de l'initiative pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU, non pas parce que le Conseil national est en train d'en débattre, ce qui semble du reste intéresser passablement de nos collègues, mais parce qu'on a évoqué cette problématique lors de la discussion que nous avons eue, nous, le Conseil des Etats, en juin.

La question s'était posée, notamment dans le cadre de la commission, de savoir si on ne devait pas opposer un contre-projet à l'initiative populaire pour introduire, dans le cadre de ce contre-projet, une référence au principe de neutralité qui nous est si cher. Or, nous avions renoncé à cette hypothèse pour éviter de créer la confusion dans la population. D'une part, nous aurions dit non à l'initiative pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU et, parallèlement, lors de la même votation, on proposait d'adhérer à l'ONU avec une nuance qui ne semblait finalement peut-être pas si significative.

L'intérêt de la proposition de la minorité III est qu'en pareil cas, nous aurions pu aller dans le sens souhaité par quand même un certain nombre de membres de la commission voire par le plénum, puisque n'allant pas dans cette direction, nous avons émis des recommandations à l'égard du Conseil fédéral. Nous demandons au Conseil fédéral qu'il fasse des déclarations, et je crois qu'actuellement, au Conseil national on est en train, lors des débats de ce matin, d'aller précisément dans ce sens-là. L'outil qui vous est proposé par la minorité III permet donc d'apporter en pareil cas l'appui à l'idée générale, à la direction générale d'une initiative - comme vient de le dire Mme Metzler, conseillère fédérale - tout en affinant le texte, en en faisant un texte qui soit plus conforme à nos préoccupations finales.

Je vous demande donc, ne serait-ce que pour nous donner plus de marge de manoeuvre et pour faciliter l'exercice et la compréhension de la démocratie, d'accepter la proposition de la minorité III.

Pour ce qui concerne la proposition Spoerry, j'étais d'avis, comme M. Büttiker, que le Parlement doit se déterminer lors des votations populaires et ne doit pas, chaque fois qu'il y a un problème, chaque fois qu'il y a des divergences, pouvoir se passer de donner au peuple une indication quant à sa propre volonté. On assume une trop grande responsabilité au niveau fédéral pour pouvoir se priver d'être très clair par rapport à ce genre de débats.

Donc, je serais pour adopter la proposition de minorité III telle qu'elle figure sur le dépliant.