Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-03-17

Wortprotokoll

Je ne peux pas vous répondre de manière complète maintenant. Je vous propose que l'on traite cette question dans la suite des débats - mais ce sera avec le deuxième conseil - si ce point doit encore être éclairci.

Vous devez choisir ici entre deux versions. Il y a, dans la version de la minorité, une importante problématique formelle, en lien avec le respect de la forme juridique de la fondation de droit privé. Pour le moment, je crois à nouveau qu'il est évident qu'il faut choisir la version de la majorité. On peut toujours soulever d'autres problèmes en lien avec l'Organisation des Suisses de l'étranger dans la suite des débats - notamment en commission ou dans le deuxième conseil.