Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2014-03-17

Wortprotokoll

Dans le cadre de cette sorte de dialogue de sourds que nous menons entre nos deux commissions depuis un certain temps, alors même que n'avons aucune divergence sur le fond de ces deux textes - nous sommes parfaitement d'accord sur le tout -, j'aimerais pourtant dire deux ou trois mots.

Je reprends le texte que nous a envoyé l'Organisation des Suisses de l'étranger, qui explique que l'intégration de la loi fédérale sur la transmission de la formation suisse à l'étranger dans la loi sur les Suisses de l'étranger est pertinente dans le sens qu'elle permet une stratégie globale envers les Suisses de l'étranger. Mais je ne vois pas du tout en quoi il serait souhaitable d'avoir une seule loi que d'en avoir deux. Bien au contraire, je pense qu'une loi indépendante sur la transmission de la formation suisse à l'étranger permet une vue d'ensemble ainsi qu'une lecture facilitée de l'ensemble des textes relatifs aux écoles suisses à l'étranger, que l'on soit Suisse ou étranger ayant un enfant dans une école suisse à l'étranger. Il suffit d'ailleurs de voir comment, dans la proposition de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, ces articles en lien avec les écoles suisses de l'étranger sont éparpillés dans le texte. De l'article 1 alinéa 1 lettre b à l'annexe article 83 chiffre I lettre c, vous devez parcourir toute la loi pour retrouver quels sont les articles, les alinéas qui concernent vraiment les écoles suisses à l'étranger.

Pour ma part, je ne vois pas du tout le sens de cette dispute et je vous invite, dans le but d'offrir aux personnes intéressées par les écoles suisses à l'étranger une meilleure lecture et une lecture plus simple des textes les concernant, à suivre la position de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture et du Conseil fédéral.