Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2014-03-17

Wortprotokoll

J'apprécie comme toujours le bilan effectué dans le rapport sur la politique extérieure au cours de l'année écoulée, ainsi que les perspectives qui s'en dégagent pour l'année à venir. Même si les aléas de la politique suisse et mondiale font que ce rapport est très vite démodé, il n'en demeure pas moins un repère précieux pour notre politique extérieure. Cela dit, pour être constructif, un bilan doit être autocritique, et c'est dans ce sens que j'aimerais formuler ici quelques remarques.

Comme le rapporteur l'a évoqué, nous avons parlé en séance de commission de l'approfondissement de nos relations avec la Fédération de Russie, qui figure dans le rapport du Conseil fédéral, et on peut certes s'en féliciter. Mais la négociation en cours d'un accord de libre-échange entre l'AELE et l'Union douanière de la Fédération de Russie, du Kazakhstan et de la Biélorussie suscite des questions. Cette dernière est en effet le seul Etat européen non membre du Conseil de l'Europe, notamment parce qu'il applique encore la peine de mort, sans même parler de la péjoration de la situation des droits humains en Russie, ni de l'évolution de la situation en Ukraine. L'amélioration concrète du respect du droit doit être étroitement liée à la mise en place d'un partenariat approfondi entre la Suisse et ces pays. Que l'on me comprenne bien: il ne s'agit pas d'ostraciser tel ou tel pays, mais de parler clair et de faire preuve de cohérence entre ce que nous faisons et ce que nous disons, notamment au regard de notre rôle de pays hôte des Conventions de Genève ou du Conseil des droits de l'homme.

Pour ce qui est de l'engagement de la Suisse en faveur de la stabilité dans le monde, l'augmentation des crédits-cadres pour la promotion civile de la paix et la coopération internationale est bien évidemment positive, de même que l'est l'augmentation substantielle, demandée depuis longtemps par le biais d'une motion et décidée par le Conseil fédéral en décembre dernier, de la contribution suisse au Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et la malaria. Cet engagement contribue à la réalisation de l'objectif du Millénaire pour le développement no 6 qui, comme les autres objectifs du Millénaire pour le développement humain, doit rester au coeur du futur agenda pour le développement durable post-2015.

Dans ce contexte, la Suisse souhaite notamment faire de l'accès à l'eau un objectif distinct, ce que je salue sur le principe. Toutefois, sans les remettre en cause sur le fond, les partenariats public-privé mis en place par la Suisse dans ce domaine ne vont pas sans poser problème. On se souvient notamment qu'en Bolivie un tel partenariat avait conduit à une augmentation du prix de l'eau et à un soulèvement populaire. Il s'agit au moins, comme le demandent les principes directeurs de John Ruggie, de mener des études d'impact préalables à ces partenariats.

A propos des principes Ruggie et à la suite d'un postulat adopté par le Conseil national en décembre 2012, il semble que le Conseil fédéral procède actuellement à un inventaire de la législation ainsi que des pratiques en cours et compte sur les parties prenantes pour identifier les lacunes. A mon avis, il s'agit d'analyser les insuffisances de manière objective si l'on veut avancer dans ce domaine, et ce aussi dans l'intérêt des entreprises suisses actives sur un plan international.

Quant à un autre postulat, le postulat 12.3980 qui charge le Conseil fédéral de réaliser une étude de droit comparé sur les obligations de diligence en matière de droits humains et d'environnement pour toutes les activités d'une entreprise, il est sans doute en cours, mais le rapport ne nous renseigne pas sur ce point.

Globalement, je salue la volonté politique, reflétée une fois de plus dans ce rapport, de renforcer la cohérence et, partant, l'efficacité de la politique extérieure suisse. C'est par exemple ce qui est visé avec le modèle d'ambassade intégrée, modèle que nous devons suivre attentivement et évaluer objectivement.

Dans son examen de la Suisse mené en 2013, le Comité d'aide au développement de l'OCDE met du reste en évidence les progrès accomplis par la Suisse, mais il lui adresse une série de recommandations visant à améliorer la cohérence de sa politique de développement. Il serait intéressant que le prochain rapport de politique extérieure nous renseigne sur les suites données à ces recommandations.

Un mot pour finir en tant que Suissesse et Genevoise. Le Conseil fédéral a pour but, entre autres priorités, le renforcement de Genève comme lieu de rendez-vous de la politique mondiale. On l'a vu en 2013 - le rapporteur l'a également évoqué - à l'occasion des négociations avec la Syrie ou l'Iran. Le renforcement de la compétitivité de la Genève internationale prend un sens nouveau et exige une attention particulière dans le contexte de l'après 9 février 2014. [PAGE 239]

Cela ne surprendra personne, mais je ne cache pas les grandes inquiétudes manifestées par de nombreuses personnes que j'ai rencontrées au cours du mois écoulé et dont je me fais l'écho ici. Que va-t-il se passer avec les accords conclus entre la Suisse et les diverses organisations internationales, accords de siège notamment? La Suisse pourra-t-elle répondre aux besoins de ces organisations et à ceux des ONG qui leur sont intimement liées, sans même parler des besoins des milieux de la recherche, de la formation, de la culture et de l'économie?

C'est dans ce contexte délicat que, plus que jamais, j'appelle de mes voeux une politique extérieure porteuse de cohésion, d'ouverture et de solidarité, dans l'intérêt bien compris de la Suisse.