Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2014-03-04

Wortprotokoll

Le rapport sur la politique étrangère est un document qui nous est soumis chaque année et qui, dans le cadre d'une analyse du contexte politique international, fait le bilan de la politique de nos relations extérieures durant l'année précédente. Il met en évidence les jalons posés dans la mise en oeuvre de la stratégie de politique extérieure décidée par le Conseil fédéral et montre les perspectives de cette politique pour l'année qui commence.

Cette année, la discussion sur ce rapport est singulière, pour ne pas dire plus. Le bilan de la politique extérieure suisse 2013 et la présentation des enjeux internationaux pour la Suisse en 2014 sont violemment télescopés tant par l'actualité politique interne que par l'actualité politique externe. D'une part, la votation populaire du 9 février dernier pose la question de la poursuite à terme de la voie bilatérale avec l'Union européenne au moyen de laquelle la Suisse a construit cette dernière décennie le partenariat avec l'Europe. Cela interroge de manière directe ou indirecte la stratégie de politique étrangère du Conseil fédéral pour la période 2012 à 2015. D'autre part, on remarque une évolution rapide fin 2013, début 2014, de la situation dans divers foyers de tensions avec, selon les contextes, une détérioration évidente et forte, comme on le constate ces jours-ci en Ukraine. En outre, dans certains dossiers, on assiste au contraire à une amélioration de la situation assez rapide, c'est la cas du dossier du nucléaire iranien.

Il est clair qu'il est relativement important pour notre commission d'aborder ce rapport, qui a été discuté les 10 et 11 février 2014, soit les jours suivant le 9 février 2014. Il n'était donc pas possible de faire un bilan de l'année 2013 avec la perspective de la votation du 9 février 2014, dès lors que le Conseil fédéral n'avait lui-même pas encore siégé. Il ne pouvait donc pas venir en commission pour mettre en perspective dans le cadre de ce rapport 2013 les nouveaux enjeux de la politique européenne, tout particulièrement pour cette année 2014. Ce qu'il convient cependant de relever des discussions que nous avons eues au sein de la Commission de politique extérieure au sujet de ce rapport, c'est que celle-ci a exprimé sa volonté de suivre de manière beaucoup plus intense la politique européenne, et tout particulièrement l'évolution du dossier avec l'Union européenne. En effet, alors même que nous avions voté en commission l'ensemble des mandats de négociation, comme cela apparaît très clairement dans le rapport 2013, il s'agit aujourd'hui de voir comment ces mandats peuvent être mis en oeuvre dans le cadre de cette nouvelle donne, suscitée par le vote du 9 février 2014.

Il y a la volonté de maintenir une présence parlementaire accrue en politique étrangère, afin de pouvoir être réactif à toute décision de l'Union européenne qui pourrait mettre notre pays en difficulté. Ce suivi serré du dossier s'avère indispensable dès lors que l'amélioration et le renforcement de nos rapports avec nos voisins et la rénovation de la voie bilatérale sont l'élément central de la stratégie 2012 à 2015 du Conseil fédéral.

A ce propos, comme je le disais, si, dans le détail, notre pays a au cours de l'année 2013 clairement renforcé le dialogue avec l'Italie, la France, l'Allemagne et l'Autriche, il n'a pas constaté, au cours de deux premières années de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie, d'amélioration tangible et concrète de ses relations avec les pays voisins. Les perspectives favorables pour les dossiers bilatéraux, esquissées dans le rapport, sont certainement à réévaluer à la lumière du choix opéré par une légère majorité des citoyennes et des citoyens appelés aux urnes le 9 février dernier.

Dossier de nos relations avec l'Union européenne mis à part, le rapport rappelle qu'en 2013, en plus de la ratification de l'accord de libre-échange avec la Chine, la Suisse a approfondi ses relations avec de nombreux pays. Elle a ainsi développé, selon un concept modulable en fonction des situations, des "partenariats stratégiques" - c'est le terme utilisé dans le rapport 2013 et développé en commission par Monsieur Didier Burkhalter, président de la Confédération. Ces partenariats stratégiques ont été développés avec la Russie, la Turquie, le Maroc, Israël, les Emirats arabes unis, la Thaïlande, le Chili, le Pérou et la Colombie.

Dès cette année, ces partenariats stratégiques exigeront encore plus d'engagement de la part de la Suisse afin de renforcer les relations bilatérales avec ces pays.

Soulignons encore que le rapport sur la politique étrangère 2013 aborde d'autres volets de la politique extérieure non moins importants pour la Suisse. Pour ce qui concerne la stabilité en Europe et dans le monde, le rapport montre de manière éloquente la contribution particulière de la Suisse dans les grands dossiers actuels. L'accession de la Suisse à la présidence de l'OSCE est le résultat de divers facteurs, tels l'absence d'enjeux géostratégiques ou d'un passé colonial, la fiabilité de notre diplomatie, nos bons rapports avec les Etats-Unis et avec la Russie malgré le traitement de dossiers épineux comme celui de la fiscalité, avec les Etats-Unis, ou celui des droits de l'homme avec la Russie. S'ajoute à ces facteurs le récent engagement de la Suisse en faveur de la stabilisation de la situation dans les Balkans à l'initiative de la précédente cheffe du DFAE. Cela permet à la Suisse de proposer une redynamisation de l'OSCE afin de redéfinir ses objectif concernant la stabilité, la démocratie, une meilleure efficacité de son fonctionnement et surtout - et je pense que cela est essentiel compte tenu du développement récent de la situation - la mise à disposition, au moment de la crise ukrainienne et de l'impératif de désescalade de la tension pour la stabilité européenne et mondiale, de compétences diplomatiques de très haut niveau dans le domaine de la facilitation de l'animation d'une négociation pour maintenir la paix et soutenir le processus démocratique interne, indispensable à la stabilité régionale, européenne et mondiale.

Le rapport aborde également la coopération au développement. Toutefois, ce sujet pourtant important est traité de manière trop sommaire, comme cela a été évoqué en commission, et de manière peu précise, ce qui en compromet la transparence. Dès lors que durant la discussion - encore en cours - sur l'évaluation de la réorganisation de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et de la centralisation de certains services de la DDC au sein du DFAE, il est apparu un manque d'implication de la Commission de politique extérieure de votre conseil et de la commission consultative.

Une demande pressant de développer le volet de la coopération au développement dans les futurs rapports de politique extérieure a été exprimée au sein de la commission, ce [PAGE 30] qui devait certainement se réaliser avec le rapport 2014, dès lors que Monsieur le président de la Confédération Didier Burkhalter, avait promis devant ce Parlement en 2012 d'intégrer dans le rapport 2014 une présentation du bilan intermédiaire de la mise en oeuvre de la politique du développement, tel que fixé dans son message pour la période 2013-2016.

Dans ce contexte, une inquiétude s'est exprimée au sein de la commission quant au suivi donné par le Conseil fédéral au postulat von Graffenried 12.3503 demandant l'élaboration d'une stratégie de principe Ruggie pour la Suisse. Sans entrer dans les détails du processus de réflexion interne à l'administration, le chef du département nous a fait savoir par une note que d'ici à la fin de l'année 2014, le rapport sur la mise en oeuvre en Suisse des lignes directrices de l'ONU sur l'économie et les droits de l'homme sera adopté par le Conseil fédéral.

Parmi les multiples autres points du rapport fort complet sur la politique extérieure suisse, permettez-moi, comme rapporteur de majorité et comme Genevois, d'aborder encore un point spécifique, celui de la Genève internationale, ou mieux dit celui de la Suisse internationale par Genève. Ce rapport montre qu'on est bien loin du tout premier papier sur la stratégie politique extérieure 2012-2015, présenté en commission au début de la législature et dont la Genève internationale était absente. En effet, aujourd'hui, dans un contexte diplomatique international façonné par un retour à la logique de la confrontation géostratégique des superpuissances, favorisant la Suisse comme acteur et comme lieu neutre de négociation - ce qui a permis d'héberger sur notre territoire les conférences sur les dossiers nucléaire iranien et sur la Syrie -, l'engagement de la Confédération en 2013 en collaboration avec le canton de Genève et la ville de Genève en vue de consolider la Genève internationale a été fort et déterminé. Il devrait permettre, comme le demande d'ailleurs une motion signée par plus de 120 conseillers nationaux, de voir cette année encore le Conseil fédéral proposer une stratégie et un cadre financier pour la Genève internationale. Au bénéfice de ces remarques qui ont finalement fait l'objet d'un bref débat en commission, je vous invite au nom de la commission unanime à prendre acte du rapport.