Neirynck Jacques · Nationalrat · 2014-03-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale, à savoir le Costa Rica et le Panama, et le transmet aux Chambres fédérales pour approbation.

L'accord signé avec le Costa Rica et le Panama le 24 juin 2013 répond en grande partie aux plus récents des accords de libre-échange conclus par les Etats de l'AELE - l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse - et englobe un champ d'application sectoriel à large portée. Cet accord couvre le commerce des marchandises et des services, les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence, les marchés publics, le commerce et le développement durable, la coopération économique et technique [PAGE 53] ainsi que des dispositifs juridiques et institutionnels. L'accord de libre-échange améliorera l'accès des biens, services et investissements suisses à ces deux marchés dynamiques d'Amérique centrale et facilitera les échanges commerciaux. Il ouvrira l'accès à des marchés publics, renforcera la protection de la propriété intellectuelle ainsi que la sécurité juridique.

Cet accord permettra à l'économie suisse d'avoir un avantage concurrentiel certain sur les pays qui n'ont pas un tel accord avec ces deux Etats de l'Amérique centrale. L'accord permet aussi d'éviter des discriminations pour les opérateurs économiques de la Suisse par rapport à ceux des partenaires de libre-échange actuels et futurs.

L'accord de libre-échange élargit la toile des accords que la Suisse a commencé à tisser au début des années 1990 avec les pays tiers en dehors de l'Union européenne. En Amérique centrale, le Panama et le Costa Rica sont les partenaires commerciaux les plus importants de la Suisse, avec un volume d'échange de 302,8 millions de francs pour le Panama et de 168,6 millions de francs pour le Costa Rica en 2012.

La Suisse, en tant que pays tributaire des importations et des exportations, fait de la conclusion de ces accords de libre-échange l'un des trois piliers de sa politique d'ouverture des marchés et d'amélioration du cadre des échanges internationaux. Ces accords concourent à la diversification et à la dynamisation des échanges économiques internationaux avec des partenaires importants, procurent des avantages concurrentiels et permettent d'éviter des discriminations.

Par 17 voix contre 0 et 6 abstentions, la commission a approuvé cet accord de libre-échange et a rejeté, par 17 voix contre 6, une proposition visant à renvoyer le projet au Conseil fédéral avec mandat de négocier des mécanismes de règlement des différends.

Je vous demande de suivre votre commission.