Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2014-06-03

Wortprotokoll

Notre conseil n'a malheureusement pas donné suite aux initiatives parlementaires qui avaient passé le cap de justesse au Conseil national sur une juridiction constitutionnelle. Je suis heureuse d'entendre que certains sont en train de modifier leur jugement à ce sujet; j'espère qu'on va pouvoir aller de l'avant aussi sur une juridiction constitutionnelle. Mais le fait est que nous n'en avons pas à l'heure actuelle. Il appartient donc au Parlement de prendre ses responsabilités. Et ce n'est pas parce que le Parlement ne l'a pas fait par le passé qu'il ne faut pas commencer aujourd'hui.

Nos institutions et la réputation de notre pays sont de plus en plus mises en difficulté par des initiatives qui ne respectent ni notre ordre juridique, ni le droit international. On ne peut pas continuer comme cela, et il faut remettre l'ouvrage sur le métier à chaque occasion, et ce tant qu'on n'aura pas, soit modifié les conditions de validité des initiatives populaires, soit accepté une juridiction constitutionnelle.

C'est pourquoi je soutiendrai la motion d'ordre Diener Lenz.