Steiert Jean-François · Nationalrat · 2014-06-03

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient le principe de la révision des dispositions relatives au diagnostic préimplantatoire et, par là, la modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée qui s'ensuit.

On a fait d'importants progrès dans le domaine de la procréation médicalement assistée au cours des dix dernières années, c'est-à-dire grosso modo depuis l'entrée en vigueur de la loi précitée. Ne pas légiférer, comme le demandent les propositions de non-entrée en matière, c'est pratiquer une politique de Ponce Pilate. La majorité des pays européens ayant défini dans leur législation des pratiques plus ouvertes, une politique rigoureuse d'interdiction revient en effet à fermer les yeux et à exporter les problèmes. En pratique, cela conduit à réserver l'accès à certaines évolutions de la médecine aux personnes qui en ont financièrement les moyens.

Le groupe socialiste est convaincu, à une très forte majorité, que le projet du Conseil fédéral, avec l'introduction du diagnostic préimplantatoire, constitue un seuil minimal de réforme pour permettre de concilier le principe éthique de l'égalité des chances, en l'occurrence des chances d'accès aux plus-values incontestées du progrès médical, et le principe de prudence face aux dérives, par exemple de type eugénique, que peuvent engendrer, si l'on ne prend pas les précautions nécessaires, ces progrès médicaux.

Les questions que nous sommes amenés à nous poser dans le débat sur la procréation médicalement assistée relèvent plus de positions éthiques individuelles que de positions politiques partisanes, ce qui explique que la plupart des groupes sont aujourd'hui partagés.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste soutiendra dans sa majorité, mais avec certaines oppositions, la proposition visant à étendre le champ du diagnostic [PAGE 813] préimplantatoire au dépistage des aneuploïdies ainsi que l'augmentation du nombre d'embryons pouvant être développés, ceci dans l'intérêt de la santé de la mère et des enfants. En revanche, il est partagé sur la question dite des bébés sauveurs où, de l'avis d'une partie importante de notre groupe, la question de la pondération entre le principe d'égalité, qui pèse ici un peu moins lourd, le principe de l'indépendance et de l'autonomie de la vie ainsi que de la conception de la vie et le principe de la proportionnalité, n'est pas la même. C'est la raison pour laquelle une part importante du groupe s'opposera à cette dernière proposition de la majorité de la commission qui, ici, va nettement plus loin que la solution du Conseil fédéral et du Conseil des Etats. Les arguments relatifs à cette dernière proposition seront développés dans le cadre de la discussion par article.

Nous vous recommandons donc d'entrer en matière et de suivre les positions qui seront développées ultérieurement.