Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-07

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance sociale que revêt le travail bénévole en Suisse. La valorisation de cette activité dans l'AVS a été abordée dans les dernières révisions de l'AVS. Toutefois, cette option n'a pas été suivie. En effet, la prise en compte du bénévolat poserait de nombreux problèmes de délimitation et n'apporterait en contrepartie pas d'amélioration notable des rentes AVS. Or l'expérience montre que l'attribution de revenus fictifs dans l'AVS exige l'application de règles strictes et claires, c'est évident.

Outre les bonifications pour tâches éducatives déjà mentionnées dans la question - et qui jouent un rôle fondamental pour ce pilier de nos assurances sociales -, les bonifications pour tâches d'assistance revêtent au regard de l'AVS une importance particulière. Elles valorisent en effet le travail bénévole lorsqu'il s'agit de prodiguer des soins à des personnes impotentes. Le projet relatif à l'amélioration de la mise en oeuvre de l'AVS, qui vient d'être approuvé par le Conseil des Etats la semaine dernière et qui, sous réserve d'un traitement rapide par votre conseil, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012, prévoit déjà une amélioration dans ce domaine - donc dans celui des soins à des personnes impotentes -, c'est-à-dire une extension du champ des bénéficiaires.