Levrat Christian · Nationalrat · 2011-03-07

Wortprotokoll

Personne n'est très heureux aujourd'hui d'avoir à se prononcer sur ce projet. La majorité de la commission n'a pas éprouvé un enthousiasme sans bornes lorsqu'elle a été confrontée à ce projet du Conseil fédéral.

Je vous ai expliqué auparavant les trois questions auxquelles la commission avait répondu:

1. Est-ce qu'il est nécessaire d'assainir cette caisse de pensions?

2. Est-ce qu'il y a des alternatives à la version proposée par le Conseil fédéral?

3. Quelles seraient les conséquences d'une décision négative?

J'ai entendu avec satisfaction le porte-parole du groupe UDC nous dire tout à l'heure qu'il partageait avec nous la conviction qu'un assainissement était nécessaire. Je l'ai entendu nous dire tout à l'heure qu'il reconnaissait les efforts des CFF et de ses salariés pour assainir cette caisse de pensions. Je l'ai entendu nous expliquer qu'il était difficile pour les CFF, compte tenu de la structure des assurés et de la très forte représentation des retraités parmi eux, d'assumer seuls cet assainissement. Je l'ai donc entendu dire que, premièrement, un assainissement était nécessaire et que, deuxièmement, il n'y avait pas d'alternative. Mais il a conclu - selon moi, de manière incompréhensible - en disant: "Par conséquent, nous n'entrons pas en matière." C'est une position contradictoire, incompréhensible! Si un assainissement est nécessaire, s'il n'y a pas d'alternative, c'est une obligation sur le plan politique, peut-être même juridique - on peut laisser la question ouverte -, de soutenir le projet présenté par le Conseil fédéral.

J'aimerais corriger deux affirmations faites par le porte-parole de la minorité. Premièrement, il est faux de considérer qu'il y a des erreurs en matière de stratégie de placements de la part de la Caisse de pensions des CFF. Si vous comparez année après année le rendement de la Caisse de pensions des CFF avec le rendement d'autres caisses de pension au niveau suisse, vous vous rendrez compte qu'il y a là une évolution parallèle, une évolution qui, dans le cas des CFF, s'avère particulièrement dramatique, parce qu'elle a commencé en 1998 avec un taux de couverture de 100 pour cent, alors que la moyenne des caisses de pension en Suisse avait à cette époque une couverture de 122 pour cent. C'est la raison essentielle des difficultés auxquelles nous sommes confrontés. La Caisse de pensions des CFF a été créée au pire moment possible, juste avant l'explosion de la bulle spéculative des dot-com.

Deuxième erreur qu'il convient de corriger: vous avez indiqué qu'il y avait à peu près pour 484 millions de francs de prestations non financées dans la Caisse de pensions des CFF. Ce chiffre est correct: il y a effectivement 484 millions de francs de prestations non financées. Ces montants n'ont pas été pris en compte dans le calcul effectué par la Confédération; ils ont précisément été retirés du montant que la Confédération devrait porter à l'assainissement de la Caisse de pensions des CFF. Pour mémoire, l'insuffisance des revenus des placements dus à l'explosion de la bulle spéculative des dot-com: 1096 millions de francs; les changements des bases actuarielles, la retraite des femmes de la génération d'entrée: 321 millions de francs, auxquels il convient de soustraire 494 millions de francs, au titre des prestations non financées. C'est la raison pour laquelle nous nous trouvons aujourd'hui avec une demande de crédit d'un peu plus de 1 milliard de francs, et non de 1,4 milliard à laquelle nous aurions sinon été confrontés.

En conclusion, je vous invite à suivre la majorité de votre commission. Cette recapitalisation est nécessaire, il n'y a pas d'alternative et les conséquences d'un refus seraient extrêmement négatives pour la politique des transports en général et les CFF en particulier.

La commission vous propose également une motion. Il faut y voir un signal; il faut y voir une portée déclarative. La majorité de la commission espère ne pas être confrontée à nouveau à une situation similaire. Dans le cadre de la capitalisation d'origine des CFF, c'est une évidence que nous ne serons plus confrontés à cette situation puisque cela fait partie de l'arrêté qui est soumis à votre appréciation. Il s'agit ici simplement de donner un signe, un signe que le Conseil fédéral vous demande de rejeter, dans la mesure où il n'est pas compétent pour le règlement de prévoyance de la Caisse de pensions des CFF; il ne peut pas édicter de directives et il juge par conséquent la motion inutile.

Nous vous proposons d'adopter cette motion et d'en faire en définitive une déclaration d'intention, peut-être sans grande portée, mais qui marque la mauvaise humeur du Parlement vis-à-vis de cet objet.