Brunner Christiane · Ständerat · 2001-09-19

Wortprotokoll

A l'article 43 alinéa 1er, la commission propose de maintenir une divergence avec le Conseil national. Il s'agit de donner la possibilité d'octroyer le sursis pour des peines privatives de liberté de trois ans au plus.

D'une part, le sursis a montré ses effets de prévention spéciale. En cas de peines prononcées avec sursis, les récidives sont moins nombreuses. En outre, étendre la possibilité d'octroyer le sursis permet d'infliger des peines plus lourdes, proportionnelles à la faute, même si par ailleurs les conditions de l'octroi du sursis sont réunies.

D'autre part, le Conseil national a maintenu la limite de trois ans pour le sursis partiel, et nous estimons qu'il convient d'harmoniser. Si les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis sont réunies, le juge doit pouvoir accorder, soit le sursis, soit le sursis partiel.

En ce qui concerne l'article 43 alinéa 3, ainsi que l'article 53 lettre a, bien qu'il n'y ait pas formellement de divergence à l'article 43 alinéa 3, la commission s'est penchée sur la question de savoir si une peine privative de liberté ou un travail d'intérêt général pouvaient être prononcés, avec une peine pécuniaire, avec ou sans sursis. En effet, le texte allemand et le texte français de cette disposition prévoyaient des formulations qui pouvaient aboutir à des interprétations différentes selon la langue.

Nous avons ainsi voulu clarifier cette interprétation. C'est la raison pour laquelle nous proposons une modification du texte allemand. Il est ainsi possible qu'une peine prononcée avec sursis soit combinée avec une peine pécuniaire, cette dernière pouvant être prononcée avec ou sans sursis. Il en résulte également une adaptation de l'article 53 lettre a.