Leuthard Doris · Bundesrat · 2011-03-07

Wortprotokoll

Concernant la protection des eaux souterraines, les forages d'exploration ou d'exploitation de gisements de gaz naturel doivent répondre aux mêmes exigences que les autres forages. Ainsi, toutes les mesures nécessaires afin d'éviter les atteintes nuisibles aux eaux doivent être prises. En particulier, il est interdit d'introduire des substances dangereuses pour l'eau directement ou indirectement dans les eaux. De plus, le forage ne doit pas provoquer de connexion durable entre des gisements d'eaux souterraines si cette connexion peut influencer négativement la qualité ou la quantité des eaux souterraines. L'Office fédéral de l'environnement a publié une directive contenant les mesures de protection et les limitations d'utilisation concernant les forages dans les eaux souterraines.

Pour ces installations, les exigences de l'ordonnance sur la protection de l'air doivent être respectées. Celle-ci requiert que les émissions de polluants atmosphériques, qui peuvent être également contenus dans le gaz de schiste, produites lors de la prospection et de l'extraction ne doivent pas dépasser leurs valeurs limites d'émission.

La Confédération ne dispose pas de base légale concernant la prévention des tremblements de terre pouvant être provoqués par des forages profonds.

En ce qui concerne la seconde question, le Conseil fédéral ne prévoit pas d'autres réglementations ou directives dans ce domaine.

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