Lexipedia

preparatory:AB 156914

Schneider-Ammann Johann N. · Bundesrat · Bern · 2011-03-07

Wortprotokoll

La nouvelle ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires entrera en vigueur le 1er juillet 2011. Cette ordonnance améliore la protection de la santé [PAGE 160] humaine et de l'environnement contre les effets néfastes éventuels des produits phytosanitaires. Elle le fait en interdisant ou en réglementant de manière plus stricte entre autres les substances actives qui sont cancérigènes, mutagènes ou agissent comme des hormones. Comme c'est déjà le cas aujourd'hui, les produits phytosanitaires devront être contrôlés quant à leur sécurité et à leur efficacité et homologués avant leur commercialisation et leur utilisation. Les "substances naturelles" peuvent elles aussi présenter des risques pour l'homme et pour l'environnement. Preuve en est, entre autres, leur effet sur les organismes nuisibles indésirables. La nouvelle ordonnance n'interdira toutefois pas l'utilisation à des fins personnelles des extraits végétaux de préparation domestique, tels les extraits d'ortie, comme c'était le cas jusqu'à maintenant.

preparatory:AB 156914 | Lexipedia | Lexipedia