Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2012-06-05

Wortprotokoll

Le titre exact était: "Un banquier privé au sein de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération: le malaise". Visiblement cela ne provoque pas de malaise à l'ensemble du Conseil des Etats vu la fréquentation assidue!

La réponse du Conseil fédéral à mon interpellation, si elle ne me satisfait que partiellement, ne me surprend pas. En effet, le Conseil fédéral se réfugie derrière la séparation des pouvoirs pour botter en touche et faire comme si cette problématique ne le concernait pas. Malheureusement, dans la mesure où l'élection d'un membre de la première autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération pose problème quant à l'image d'indépendance de cette autorité, cela touche à la fois la Suisse et le Conseil fédéral qui est au front dans les tractations internationales dans le domaine bancaire, notamment avec les Etats-Unis et l'Union européenne.

Il est en effet essentiel que les membres de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération soient non seulement indépendants à titre personnel - ce qui n'est pas contesté dans le cas de Monsieur Zollinger -, mais donne également l'apparence d'indépendance et d'impartialité vis-à-vis de l'extérieur, à défaut de quoi, comme l'a relevé Monsieur Recordon dans son postulat précédent intitulé "Conflits d'intérêts et solutions", la confiance dans cette institution importante risque d'être sérieusement ébranlée. Or, comme le relevait l'ancien sénateur Dick Marty, dans aucune autorité de surveillance d'une autorité judiciaire au monde il n'existe un banquier qui a des fonctions opérationnelles comme c'est le cas de Monsieur Zollinger. De surcroît, celui-ci est un haut responsable de la banque privée Wegelin et Cie, première banque privée suisse à faire l'objet de poursuites aux Etats-Unis, comme une dizaine d'autres banques suisses. Quelle image donne-t-on aux observateurs et notamment aux observateurs à l'étranger? Je pense, contrairement au Conseil fédéral, qu'il y a là une lacune dans la réglementation actuelle, et je vais réfléchir avec mes collègues qui ont bien voulu signer cette interpellation aux moyens de la combler.