Recordon Luc · Ständerat · 2012-06-05

Wortprotokoll

La question nous a déjà occupés, notamment lorsque Madame Savary a défendu son postulat 10.3263, qui a donné lieu à une réponse très mesurée et bien fondée du Conseil fédéral.

La problématique de l'équilibre entre les droits légitimes des auteurs et le besoin nouveau, mais aussi très légitime - extrêmement légitime, devrais-je dire - de voir l'information et la culture circuler très largement par voie électronique, sur Internet en particulier, est une problématique vraiment complexe et qui nécessite que nous recherchions des solutions fines. J'ai essayé d'y contribuer, en proposant qu'on examine notamment des moyens plus forfaitaires, entre autres des reprises de montants sur les appareils et sur les abonnements, plutôt qu'on utilise strictement les voies du droit d'auteur classique. En effet, ces dernières aboutissent maintenant généralement à des situations conflictuelles, à des procès assez pénibles et inutiles et finiraient peut-être, suivant la manière dont on conçoit les choses, comme dans le cas de la loi Hadopi en France, par entraver la libre circulation de l'information et des produits de la culture.

Par ailleurs, ma proposition est qu'on examine aussi à cette occasion la difficile problématique de la cession des droits, notamment le problème souvent peu aperçu de la cession des droits des journalistes auteurs; le droit allemand offre là une solution intéressante qui pourrait peut-être aussi être examinée par la même occasion.

J'ajoute une dernière remarque pour dire que, vraisemblablement, l'un des aspects du problème, que l'on signale trop peu, c'est que la position des grands producteurs de biens culturels est exagérément forte actuellement. Non pas qu'ils ne servent à rien - les producteurs peuvent avoir tout à fait leur utilité -, mais ils ont un peu tendance à se réfugier derrière le droit des "pauvres auteurs" pour maintenir une solution classique, dont j'ai dit qu'elle était peu satisfaisante dans notre vie moderne, et en réalité, les auteurs ne touchent pas forcément grand-chose au bout de la chaîne. Ce sont d'ailleurs précisément ces grandes compagnies de production qui sont bénéficiaires, même s'il faut reconnaître qu'aujourd'hui, avec Internet, certaines d'entre elles sont en difficulté; mais c'est lié à l'évolution de la vie technique et économique.

En bref, je pense qu'il y a de bonnes raisons de faire cette étude et je remercie vivement le Conseil fédéral d'avoir proposé l'acceptation du postulat.