Berset Alain · Bundesrat · 2014-09-16

Wortprotokoll

Après des travaux assez complets et approfondis sur cette loi, le projet en est à la phase de l'élimination des divergences. C'est la perspective de voir une réponse apportée à l'un des principaux enjeux du système de santé, à savoir la surveillance et la transparence dans le système de l'assurance-maladie.

Evidemment, ce n'est pas la seule question qui se pose. Il y en a beaucoup d'autres qui font l'objet de travaux dans d'autres domaines, comme par exemple celles des coûts et du pilotage des autorisations à pratiquer à la charge de [PAGE 810] l'assurance obligatoire des soins. Ce projet de loi apporte une réponse appropriée aux problèmes de la surveillance et de la transparence dans le système de l'assurance-maladie.

Nous verrons comment se passera l'élimination des divergences. Nous constatons qu'avec une loi spéciale, une claire répartition des compétences et une claire définition des mesures possibles de surveillance, le Parlement s'apprête à faire un pas important pour un meilleur suivi, un meilleur accompagnement et une meilleure transparence dans tout le système de l'assurance-maladie.

Par ces brèves remarques, je vous invite à suivre votre commission, qui a accompli un travail de fond pour résoudre ces questions et notamment éliminer la plus grande partie des divergences qui subsistent pour l'instant entre les deux conseils.