Berset Alain · Bundesrat · 2014-09-16

Wortprotokoll

Au nom du Conseil fédéral, je vous invite à suivre votre commission et à maintenir la divergence avec le Conseil national.

Comme l'a dit la rapporteuse, il est très important que ce processus d'approbation des primes puisse se passer sans difficultés particulières sur le plan technique, que l'on puisse vraiment bien l'organiser, que l'on ne mette pas inutilement de la pression sur les autorités qui doivent faire les analyses et les calculs et ensuite, à la fin, approuver les primes.

Il est également très important que les assurés puissent y voir clair. Nous avons aujourd'hui chaque année, en octobre et en novembre, la possibilité, sur la base de primes approuvées, d'envisager ou non de changer de caisse. Imaginons maintenant que nous rajoutions à cette phase-là, qui peut déjà générer une certaine insécurité chez les assurés, une phase, durant les mois de juillet, d'août et de septembre, de discussion sur la base de primes provisoires, qui n'ont été approuvées par personne mais qui sont néanmoins proposées par les caisses, qui pourraient ainsi attirer de nouveaux assurés, ou non, en fonction de primes qui risquent d'être finalement approuvées avec d'autres montants! Or je peux vous affirmer, pour suivre ces travaux d'assez près, que le travail qui vise à approuver des primes qui correspondent aux coûts est très complexe; il prend du temps, et on ne peut pas, au début du mois de juillet ou au mois d'août, déjà dire ce qu'il va en être. Les assureurs eux-mêmes ne le peuvent pas.

Dès lors, si l'on souhaite garantir un peu de stabilité dans ce système, si l'on veut éviter de le complexifier en offrant la possibilité aux multiples acteurs de ce domaine de faire pression sur la concurrence avec des chiffres dont personne à la fin ne prendra la responsabilité, alors il faut éviter que l'on ait cette discussion pendant l'été. Il faut, pour la discussion, que l'on se base uniquement sur des primes qui ont été approuvées par l'autorité d'approbation.

Cela revient à maintenir la divergence avec le Conseil national.