Berset Alain · Bundesrat · 2014-09-16

Wortprotokoll

Je formule plusieurs remarques au sujet de cette motion.

Je suis désolé de vous décevoir, Madame Savary, mais le présent débat ne mettra pas un point final à cette question. Si la motion est modifiée, elle fera l'objet d'un nouvel examen au Conseil national, où la discussion devra se poursuivre.

Le Conseil fédéral souligne que l'on n'a pas relevé en Suisse, ces dix dernières années, d'importation de fourrure de phoque ni de produits dérivés du phoque. Les seuls produits dérivés ou dérivés très indirectement qui pourraient avoir été éventuellement importés sont les composants de certaines gélules contenant des acides oméga 3, mais nous n'avons à ce sujet ni statistique ni chiffres précis.

Vous pouvez tenir un débat sur ce thème, mais interdire ou autoriser l'importation de produits dérivés du phoque en Suisse n'aura concrètement aucun effet sur la chasse aux phoques, puisqu'il n'y a aucune importation. Je le mentionne pour que ce soit porté au Bulletin officiel.

Madame Savary, vous avez mentionné, au nom de la commission, le fait qu'il faut éviter que la Suisse devienne une place de contournement de l'interdiction d'importation de produits dérivés du phoque. Si les pays qui nous entourent interdisaient l'importation, on ne voit pas très bien pour quelle raison la Suisse deviendrait une place de contournement de l'interdiction puisque, dans le cas où il y aurait du commerce entre d'autres Etats, il n'y a pas forcément de nécessité que cela passe par la Suisse avant de repartir plus loin. Cela dit, on peut invoquer cet argument et observer la situation afin de constater une évolution s'il devait s'en produire une.

Votre commission vous propose d'observer ce qui se passe sur le plan européen, d'observer notamment l'évolution d'une situation qui s'est déjà passablement clarifiée depuis la dernière discussion tenue dans votre conseil. Je ne vois pas d'opposition à ce que la discussion se poursuive et donc nous pouvons aller dans le sens de ce que souhaite la commission pour la suite du débat à ce sujet.