Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-09-20

Wortprotokoll

Je vais m'efforcer de répondre aux questions qui ont émergé dans la discussion, puisque M. Bieri a souligné que la réponse écrite répondait de façon très précise aux questions écrites qu'il avait posées.

Le point principal est de savoir qui doit faire cette réforme. A partir du moment où la volonté politique est donnée d'intégrer le système suisse des hautes écoles - universités, écoles polytechniques fédérales et hautes écoles spécialisées - dans un système plus harmonisé au niveau international et qui s'inspire du système anglo-saxon des titres, la question principale est de savoir qui doit faire cette réforme. Il est évident que ce sont les universités, les écoles polytechniques, les hautes écoles spécialisées. La Suisse a mis en oeuvre les instruments pour réaliser cela, que ce soit dans chaque université en particulier, que ce soit sous la direction de la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) qui assume, dans ce domaine, la tâche de coordination. Et cela est bien ainsi. Je me méfie d'un Etat qui fixe lui-même les titres universitaires. C'est à l'université, à la haute école de définir exactement quels sont ces titres; la communauté internationale des chercheurs et des universitaires va ensuite certainement pousser à l'harmonisation.

Je suis très fière d'ailleurs car la Suisse, à la Conférence des ministres de Prague, avait une des délégations, je crois, la plus composite et celle où les recteurs étaient le mieux représentés. Et nous allons continuer comme ça. Ce n'est pas à nous de définir ni le rythme de passage, ni la façon dont les différentes universités, pour leurs différentes branches d'études, doivent fixer ce rythme; c'est à la communauté des hautes écoles de le faire. Il faut bien se rendre compte que chaque université se déterminera pour chaque branche d'études, comme l'a très bien dit M. Plattner. Ce n'est pas un processus que l'on peut déterminer ainsi. Il faut déterminer pour chaque branche particulière comment réorganiser les enseignements et comment créer des modules qui permettent aussi au système de crédits de fonctionner. Et cette tâche-là est en cours et peut se fonder sur une décision unanime des recteurs des hautes écoles.

Ce qui sera très important dans ce processus, auquel nous veillerons de loin tout en faisant pleinement confiance et en sachant que ce problème est reconnu par les responsables, c'est d'éviter un parallélisme entre les anciennes filières d'études pour l'obtention d'un diplôme ou d'une licence et les nouveaux cursus. Il faut, au moment où l'on introduit cela, avoir déjà mis en place la clé qui permet de passer de l'ancien système au nouveau, de façon à ce que tout l'enseignement dont aura bénéficié un étudiant soit valorisé en fonction du nouveau cursus. Ainsi, on évitera qu'il y ait une génération sacrifiée qui devrait recommencer certains enseignements pour pouvoir passer dans la nouvelle structure. Et cela pose, de façon générale, toute la question des crédits. Vous savez qu'un groupe de travail constitué par la CRUS est en train d'établir des directives pour la mise en place d'un système de crédits cohérent, à l'échelle de la Suisse, et qui soit compatible avec le modèle européen.

Ainsi, notre ambition est d'aider les universités, les hautes écoles, les écoles polytechniques à réaliser les intentions manifestées. Dans ce sens-là, je ne vois pas de contradiction entre l'autonomie et la fixation de règles communes.

Ces règles communes seront surtout des règles qui assurent la reconnaissance du module et assurent les possibilités de passage d'une école à l'autre. Dans la mesure où il y aurait un élément contraignant, il serait décidé en commun par l'ensemble des hautes écoles concernées.

La deuxième question posée concerne la prolongation de la durée des études. Si on part de l'idée que c'est le "master" - la maîtrise, pour utiliser un équivalent français - qui serait l'équivalent de ce qu'est aujourd'hui la licence, c'est-à-dire la fin d'un premier cycle d'études, il y aurait effectivement une prolongation dont il faudrait tenir compte.

J'ajouterai que cette prolongation qui pourrait être d'une année interviendrait peu de temps la réduction des études gymnasiales d'une année. Si on jouait - mais ça, c'est de nouveau l'autonomie des cantons - sur un début de formation scolaire, d'intégration dans l'école un peu plus précoce que ça n'est le cas actuellement, partant de l'idée de 12 ans pour une maturité, on pourrait arriver à une durée d'études plus longue, en tout cas équivalente, et à une sortie plus précoce de l'université ou des hautes écoles, ce qui serait à mon avis tout à fait favorable.

Ce qui est très important dans ce cas, je le dis même si ce n'est pas abordé directement dans cette interpellation, c'est la question des passerelles. Je l'ai abordé sous l'angle des crédits et de la reconnaissance des modules, mais cela va au-delà. Je suis sûre que Mme Beerli s'accorde avec moi sur le fait que le passage des hautes écoles spécialisées aux universités, ou des universités aux hautes écoles spécialisées, n'est pas encore réglé. Je pense que le processus de Bologne devrait nous permettre de réfléchir profondément et de rechercher des solutions pour ces passerelles qui sont nécessaires et constituent encore le principal problème non résolu de la coexistence de ces deux systèmes. Je crois que, là, nous devrons faire de grands progrès. J'espère que le système de Bologne pourra plutôt nous aider dans cette voie.

Que constitue alors le baccalauréat, le "bachelor", le titre de bachelier? Si j'aime bien le système anglo-saxon, je n'aime pas les mots anglo-saxons qui seraient censés tout d'un coup envahir encore un peu plus notre vie quotidienne. Je dirai que le titre de bachelier n'a pas tout à fait atteint la même valeur dans les universités et dans les hautes écoles spécialisées. Je fais miens les termes de "équivalent" et "différent" qu'a utilisés Mme Beerli tout à l'heure. Je crois que dans les universités, le titre de bachelier aura une fonction charnière plus importante que dans les hautes écoles spécialisées, en ce sens qu'il servira d'abord à encourager [PAGE 542] la mobilité. C'est le moment où on peut changer d'université, c'est le moment où il est possible aussi de changer de voie d'étude, et je crois que cela est très important.

Je ne crois pas que l'on puisse dire que le titre de bachelier sera déjà un titre suffisant pour l'accès au marché du travail. C'est là qu'il y a une différence, dans la mesure où ce n'est pas l'achèvement d'une formation complète. Il pose les bases, l'"Instrumentarium", pour la poursuite d'études dans le domaine scientifique. Les exemples que vous avez donnés en médecine sont d'ailleurs parlants.

Nous pensons que dans les hautes écoles spécialisées, la formation de bachelier mènera davantage à une compétence reconnue sur le marché du travail à cause de l'orientation plus professionnelle de la formation. Le "master", la maîtrise que je souhaite également voir se développer dans les hautes écoles spécialisées, sera au contraire le complément d'orientations plus scientifiques, de recherches. Je suis persuadée qu'il faut développer - je me permets là de marcher une peu sur le territoire de M. Pascal Couchepin - la recherche dans les hautes écoles spécialisées. Dans celles-ci, nous devons transmettre aux étudiants la technologie en développement, les techniques professionnelles progressives et non pas, comme cela est encore le cas surtout au niveau de la maturité professionnelle, l'état des connaissances. Non, le niveau tertiaire transmet les connaissances en devenir, en y associant les étudiants. Cela doit valoir également pour les hautes écoles spécialisées. Pour que ces travaux de recherche se développent aussi auprès des étudiants, la maîtrise doit être une voie absolument ouverte.

Restent les dernières remarques légèrement pointues de M. Plattner sur les coûts. Je n'entrerai pas dans une discussion familiale en disant que je me sens effectivement plus responsable de mes propres enfants que de mes filleules et filleuls que j'essaie pourtant de gâter autant que je peux; je parle des universités cantonales. Mais quand on a la responsabilité unique d'une institution, on veille à assumer l'intégralité de ses responsabilités. Pour les universités, j'assume ces responsabilités, je dirais presque de façon subsidiaire au côté des vrais parents, c'est-à-dire les cantons. Permettez-moi quand même de dire, Monsieur Plattner, qu'après le merveilleux débat que nous avons eu sur le fédéralisme, j'aimerais que l'on insiste aussi sur la responsabilité cantonale face aux universités. Responsabilité lourde, responsabilité qu'ils assument largement après une période où le retrait financier de certains cantons m'a donné beaucoup de soucis, où je me suis sentie très solidaire, d'ailleurs non seulement de manière abstraite, mais avec un soutien concret, des universités cantonales qui se voyaient dans certains cas un peu "stiefmütterlich behandelt" par les cantons.

Encore une fois, nous sommes dans ce domaine les parrains et les marraines d'un système et nous nous efforçons de donner toutes les chances de développement à nos filleuls et à nos filleules.

Le coût de la mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne doit être pris en considération et ce n'est pas le seul élément. J'espère, avec ou sans votre motion, mais je pense avec l'aide de votre motion, Monsieur Plattner, arriver à augmenter les moyens mis à la disposition des universités cantonales, avec des critères tels que ceux que vous avez évoqués. Ceux de l'encadrement des étudiants montrent certainement des différences de branches et de cantons qui ne sont pas acceptables et dont nous devons tenir compte dans la fixation du montant global et de la clé de distribution de nos subventions. S'il y a des frais supplémentaires dans ce domaine, ainsi que dans d'autres domaines, comme par exemple pour les nouvelles études médicales, orientées beaucoup plus vers des projets travaillés en groupe, c'est pour donner toutes les chances à ce système de crédits et permettre aux universités cantonales de développer ce modèle.

Vous le savez, je vous l'ai promis lors de cette fameuse discussion, nous augmenterons les moyens à partir de la prochaine période quadriennale. Vous souhaitez les augmenter tout de suite. Le Conseil fédéral, dans son budget, n'a pas encore considéré que la motion avait été transmise et n'a pas fait de proposition dans ce sens-là. Nous nous retrouverons en décembre, Monsieur Plattner, pour fixer le budget de l'année prochaine pour les universités, et je suis persuadée, et je l'espère d'ailleurs, que ce débat aboutira à un soutien accru aux universités cantonales.

Il ne m'appartient ici de commenter ni les interviews que je donne et que l'on peut lire d'une façon plus ou moins sélective, ni les maladresses que l'on me prête ou les coupures que le journaliste peut faire, mais qui brouille un tout petit peu le discours. Les écoles polytechniques fédérales sont des écoles spécialisées, elles n'ont pas de caractère universel. De ce fait, je pars de l'idée qu'en dehors peut-être de certaines branches où nous formons du personnel dont nous avons besoin et où, selon l'expression que j'ai utilisée, une bonne moyenne doit être respectée - il y a quelques branches et enseignements de l'école polytechnique fédérale dont on peut aussi se satisfaire, que ce soit au moins une bonne moyenne -, mais dans les secteurs pointus des écoles polytechniques qui sont des universités spécialisées, nous devons atteindre le niveau international de qualité.

Les universités cantonales, qui ont des vocations universelles, ne pourront pas atteindre cette qualité dans tous les domaines. J'ai dit très clairement dans mon interview que chacune de ces universités pouvait, à mon avis, atteindre dans certains domaines une position de pointe. J'ai ajouté que nous étions persuadés qu'il fallait apporter notre contribution, de façon à atteindre cet objectif. Nous ne pouvons pas, dans tous les domaines et dans tous les cas, là où nous avons besoin de former des gens, atteindre le "top niveau" international. Nous ne pouvons pas, par exemple, exiger de chaque faculté de droit que tout étudiant qui en sort, une fois ses études achevées, puisse se mesurer aux étudiants des plus grandes facultés de droit du monde entier. Je pourrais répéter cela pour toute une série de disciplines.

Monsieur Plattner, je crains que notre vieux débat sur le rôle de la Confédération vis-à-vis des universités cantonales ait un tout petit peu obscurci votre lecture de mon interview et que vous croyiez y avoir trouvé la confirmation d'un mépris dans lequel je tiendrais les universités. Loin de moi cette idée. Si quelqu'un a pu l'interpréter ainsi, je tiens à rectifier et à m'excuser auprès de ceux qui auraient pu avoir le sentiment que cette idée m'a passé par l'esprit. Mais comment pourraient-ils avoir le sentiment que je ne respecte pas infiniment les universités cantonales et que je ne m'efforce pas de leur apporter le soutien le plus grand qui soit! Monsieur Plattner, je suis obligée de dire aux cantons que, s'ils ne font pas leur devoir, ils ne méritent pas d'avoir des universités cantonales.