Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2014-09-16

Wortprotokoll

L'auteure de la motion a peut-être commis une erreur en voulant donner trop d'exemples dans le développement de sa motion. Mais je crois qu'elle visait précisément ces petits travaux exécutés par des jeunes et pas par des femmes de ménage qui travaillent auprès de dix employeurs dans la même semaine, deux à trois heures par jour. Le Conseil fédéral l'a bien compris puisqu'il précise: "Cette réglementation permettrait d'exempter de l'obligation de cotiser à l'AVS non seulement le baby-sitting, mais aussi d'autres 'petits boulots' jusqu'au seuil de 750 francs. En revanche", et cela est important, "un décompte pourrait tout de même être effectué sur demande de ces jeunes assurés. Dans cet esprit, la motion peut être acceptée. Par contre, il ne faut pas envisager une exemption plus étendue pour les salariés de plus de 25 ans et pour les activités qui ne représentent pas un 'petit boulot'". Effectivement, il faut s'assurer que chacun bénéficie de la protection sociale la meilleure possible, même si certaines personnes vivent, précisément, de petits boulots.