Cramer Robert · Ständerat · 2009-08-10

Wortprotokoll

Je serai extrêmement bref parce qu'il y a peu à ajouter à ce qui a été dit. Finalement, il est probable que le vote que nous allons avoir maintenant sera le plus important que nous aurons sur cette loi parce que, en tout cas en ce qui me concerne, je pourrai me rallier à cette proposition de législation qui va tout de même dans le sens d'une aide aux familles, si elle entre en vigueur un an plus tard, c'est-à-dire si on laisse le temps aux cantons de pouvoir se préparer à sa mise en oeuvre. Il s'agit d'éviter de faire de cette affaire un rapport de force entre le Conseil des Etats, qui est la chambre du Parlement qui représente les cantons suisses, et les cantons suisses qui nous disent de façon très simple: "Si vous faites le choix de cette réforme et si vous vous écartez de notre proposition qui consistait plutôt en une adaptation du système actuel, nous aurons besoin de six à quinze mois pour pouvoir appliquer la réforme." C'est une réflexion de nature purement technique qui est faite. Il ne s'agit pas ici de donner des ordres aux employés de la Confédération, mais de faire travailler d'autres.

Bien sûr, nous pouvons passer outre, nous en avons la légitimité. Je ne pense pas que les cantons lanceront un référendum contre cette loi parce que ses impacts financiers sur les cantons sont extrêmement faibles. On les a chiffrés et cela ne justifie pas un référendum. En revanche, ce dont je suis certain, c'est qu'une telle déclaration de guerre va laisser des traces. Elle va laisser des traces dans les rapports entre le Conseil des Etats et les cantons. Elle va aussi laisser des traces sur l'image que le Conseil des Etats donne, notamment sur celle qu'il donne en tant que Chambre des cantons.

Pour terminer sur un ton un peu plus léger, je vous dirai aussi qu'il en va de la crédibilité de cette réforme qui est souhaitée par la majorité du Conseil des Etats. Si vous voulez véritablement que cette réforme du droit fiscal de la famille se fasse dans des conditions convenables, c'est-à-dire qu'elle puisse effectivement être appliquée, il faut être crédible dans les décisions. C'est effectivement maintenant que l'on doit prendre cette décision, c'est-à-dire avant la fin de l'année, de sorte que l'on puisse laisser ce délai d'une année aux cantons pour qu'ils puissent s'adapter. Cette session n'aura pas eu lieu pour rien, mais pour que les décisions se prennent au bon moment. Il faut laisser le temps de les appliquer.

Ce sont les raisons pour lesquelles il faut se rallier à la proposition de la minorité Marty Dick.