Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2009-09-10

Wortprotokoll

Cette réforme pose, à mon sens, au moins trois grands problèmes.

Le premier problème a trait à l'équité fiscale. Je ne suis pas d'accord avec André Gide lorsqu'il disait: "Familles! je vous hais!", et je suis par conséquent favorable à un allègement de la fiscalité des familles. Mais je dois constater que ce projet favorise avant tout les nantis, en particulier les 10 pour cent des familles qui ont les revenus les plus élevés. Si ce projet était mis en oeuvre tel quel, les familles qui sont dans la moyenne du revenu national, c'est-à-dire environ 80 000 francs par année, auraient un gain fiscal de 200 francs. En revanche, les 10 pour cent des familles les plus aisées auraient un gain fiscal de 3000 francs. Ce n'est pas exactement ce que j'appelle l'équité fiscale!

Alors d'aucuns nous disent que pour soutenir les petits revenus, il y a d'autres moyens, par exemple améliorer l'effort pour alléger les primes d'assurance-maladie. Je suis tout à fait d'accord avec ce raisonnement, mais on a vu hier que la majorité de ce Parlement a refusé à ce chapitre le projet minimaliste du Conseil fédéral.

Le deuxième grand problème est que ce projet induit une perte de recettes fiscales non négligeable de l'ordre de 600 millions de francs, et rien n'est prévu à titre de compensation.

Enfin, le troisième grand problème, et c'est peut-être le plus important d'un point de vue conjoncturel, est qu'on nous dit que l'abaissement de la fiscalité va favoriser la croissance, que pour relancer cette croissance, il faut réduire les impôts, diminuer les recettes de l'Etat, et équilibrer les comptes. Or, selon un très bon économiste de ce pays, Jean-Pierre Ghelfi, par ailleurs président du conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise, si l'on veut défendre une politique de croissance, il faut faire à peu près l'inverse. A ce propos, je vous donne quand même quelques chiffres: sur une période de dix ans, la Finlande avait une croissance de 3,5 pour cent et une charge fiscale de 47 pour cent; la Suède, une croissance de 2,9 pour cent et une charge fiscale de 54 pour cent; les Pays-Bas une croissance de 2,5 pour cent et une charge fiscale de 41 pour cent. A l'autre bout de l'échelle, la Suisse avait une charge fiscale de 35 pour cent, donc très basse, mais une croissance sur dix ans de seulement 1,1 pour cent. Donc, la fiscalité n'est pas une arme au service de la croissance.

Dans ces conditions, je vous demande d'adopter les propositions de renvoi de la minorité I (Schelbert) et de la minorité II (Rechsteiner Paul).