Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2014-09-08

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical soutient cet objet, comme le précédent, qui vise à compléter les règles de réintroduction temporaire des contrôles des personnes aux frontières intérieures de l'espace Schengen. La définition de critères plus précis concernant la réintroduction provisoire des contrôles aux frontières intérieures est nécessaire. Le groupe libéral-radical se félicite qu'il incombe toujours à chaque Etat membre de juger si les critères sont remplis. L'autonomie et la souveraineté de notre pays sont ainsi respectées.

Dorénavant, les Etats Schengen auront la possibilité, à des conditions clairement définies, de rétablir temporairement ces contrôles pour faire face à des circonstances exceptionnelles, par exemple si la sécurité intérieure est menacée. L'Etat Schengen concerné reste seul compétent pour déterminer quand ces critères sont remplis et pour décider s'il entend réintroduire temporairement des contrôles aux frontières intérieures et pendant combien de temps.

Au nom du groupe libéral-radical, je vous propose d'adhérer au projet du Conseil fédéral et de suivre ainsi la position du Conseil des Etats.