Cottier Anton · Ständerat · 2001-09-20

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 9-16

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

1. Abschnitt Titel

Neuer Antrag der Kommission

Massnahmen zugunsten der Vielfalt des Filmangebots

[VS]

Section 1 titre

Nouvelle proposition de la commission

Mesures en faveur de la diversité de l'offre cinématographique

[VS]

Art. 17

Neuer Antrag der Kommission

Abs. 1

....

b. von der Branche vereinbarte Massnahmen.

Abs. 2

Zu den Massnahmen gehören Vereinbarungen, in denen sich Verleih- und Vorführunternehmen respektive deren Verbände verpflichten, die Programmation einer Kinoregion [PAGE 533] soweit als möglich vielfältig zu gestalten und auf Qualität auszurichten.

Abs. 3

Vor dem Abschluss einer Branchenvereinbarung geben die beteiligten Verbände in Bezug auf die vorgesehenen Massnahmen zur Förderung der Angebots- und Sprachenvielfalt dem Departement Gelegenheit zur Stellungnahme.

[VS]

Art. 17

Nouvelle proposition de la commission

Al. 1

....

b. des mesures concertées au sein de la branche cinématographique.

Al. 2

Par mesures concertées, on entend notamment les accords par lesquels les entreprises de distribution ou de projection, ou les associations qui les représentent, s'engagent à assurer dans la mesure du possible la diversité dans la programmation et à s'efforcer de réaliser une qualité élevée dans une programmation variée et de qualité dans une région dotée de salles de cinéma.

Al. 3

Avant de conclure un accord au sein de la branche cinématographique, les associations concernées donnent au département la possibilité de prendre position quant aux mesures prévues pour l'encouragement de la diversité de l'offre et de celle de langues.