Nordmann Roger · Nationalrat · 2014-09-23

Wortprotokoll

L'initiative populaire du Parti vert'libéral est un produit de mauvais encaveur. En mélangeant un bon vin avec de la piquette, on obtient tout juste un liquide qui fait mal à la tête, mais en aucun cas un produit acceptable. Bref, c'est un produit né sous une mauvaise constellation. Je m'explique: le bon vin, c'est l'idée qu'il faut renchérir les énergies sales pour passer progressivement aux énergies propres; la piquette, c'est l'idée complètement simpliste qu'il serait possible de remplacer la TVA par des recettes sur l'énergie. Même au café du Commerce, il aurait suffi aux initiants de retourner un carton de bière et de faire un bref calcul pour se rendre compte de l'absurdité de leur mixture.

D'abord, pour remplacer 23 milliards de francs de TVA, il faut introduire brutalement un taux d'imposition très élevé. Quel serait l'effet de ce taux? Immédiatement, on remplacerait toutes les énergies fossiles et non renouvelables par des énergies renouvelables importées. Pour ce qui est de l'électricité, ce serait éventuellement praticable en important de l'électricité renouvelable des pays voisins. Cependant, nous, socialistes, préférons le développement progressif des capacités de production d'énergie renouvelable indigène et décentralisée, pour des questions de sécurité de l'approvisionnement et de développement économique.

Pour ce qui est du remplacement des énergies fossiles, l'initiative populaire vert'libérale conduirait à l'importation de très [PAGE 1682] grandes quantités d'agrocarburants pour remplacer le pétrole. Or on sait que le bilan écologique des agrocarburants est franchement mauvais; ce serait de l'écologie de salon.

Enfin, comme la quantité d'énergie non renouvelable consommée diminuerait abruptement, il faudrait immédiatement rehausser le taux d'imposition, sans pour autant parvenir à maintenir les 23 milliards de francs de recettes fiscales de la TVA. Cela menacerait toute l'activité de l'Etat financée par la TVA, à commencer par l'assurance-vieillesse et survivants, l'agriculture, l'armée, les transports publics, etc.

Cette hémorragie annoncée est tout à fait logique: on ne peut pas obtenir un financement durable sur un substrat fiscal que l'on souhaite voir disparaître. C'est là une erreur de raisonnement aussi flagrante que consternante de la part des initiants.

Au café du Commerce, et en particulier ces jours-ci parmi les cafetiers-restaurateurs, il est de bon ton de critiquer la TVA. Qu'il me soit permis de rappeler quelques avantages de la TVA. D'abord, c'est un impôt qui est très résistant à la fraude parce que, pour réduire sa propre charge de TVA, chaque entreprise présente les factures qu'elle a payées. La chaîne de contrôle est donc très solide. Ensuite, grâce aux taux réduits, le caractère régressif de la TVA est très largement amorti - c'est précisément pour cela qu'il faut que, le 28 septembre prochain, le peuple et les cantons rejettent l'initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!" soutenue par les cafetiers-restaurateurs, car celle-ci aurait pour conséquence une hausse d'un des taux réduits de TVA.

Certes, la charge que représente la TVA est un peu plus élevée, en pour cent du revenu brut, pour les personnes à revenu modeste que pour les personnes à revenu élevé. Mais cet effet est contrebalancé par les facteurs suivants: la TVA finance les assurances sociales et les services publics dont les citoyens à revenu modeste bénéficient grandement; tout ce que les ménages aisés consomment fait l'objet d'une taxation par le biais de la TVA, alors qu'on est loin d'avoir la garantie que tout ce que les ménages aisés gagnent sous forme de revenu soit bel et bien taxé par l'impôt fédéral direct en particulier et par l'imposition directe en général.

D'ailleurs, sur le plan de la pure équité sociale, pour ce qui concerne les prélèvements, il faut reconnaître que la TVA est plus équitable qu'un impôt sur l'énergie parce que les dépenses consacrées à l'énergie sont très largement surproportionnelles chez les ménages à revenu modeste. Concrètement dans le tableau 4 au chiffre 2.5.3 du message du Conseil fédéral, on trouve des chiffres instructifs. Pour un ménage de deux personnes avec deux enfants, la charge de la TVA représente 4,02 pour cent pour les ménages qui disposent de 4700 francs à 6799 francs de revenu mensuel; pour les ménages qui disposent de 12 500 francs et plus de revenu mensuel, la charge de la TVA représente 3,43 pour cent. On constate que la TVA est de facto un impôt presque proportionnel.

La taxation de l'énergie comme source majeure de financement de l'Etat est beaucoup plus inéquitable. En effet, pour les ménages à revenu modeste, la facture énergétique est proportionnellement deux fois plus importante que pour les ménages aisés. Pour autant qu'il soit praticable, le remplacement de la TVA par une taxe sur l'énergie serait une opération extrêmement antisociale. C'est ici l'erreur politique majeure faite par les Vert'libéraux.

Le groupe socialiste estime quant à lui qu'il faut réaliser une transition énergétique pour assurer la prospérité de toutes et tous et non pas en faire un instrument de renforcement des inégalités.

Bref, plutôt que de mélanger du bon vin et de la piquette, comme vous le proposent les Vert'libéraux, nous vous proposons de nous contenter de la bonne bouteille. C'est le sens de la proposition de la minorité Girod. Celle-ci crée les bases constitutionnelles d'une réforme fiscale écologique en prévoyant le renchérissement progressif des énergies non renouvelables avec la restitution de l'essentiel du produit de la taxe à la population et aux entreprises.

Quant à la piquette, je la laisse à nos amis vert'libéraux!