Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2014-09-23

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical estime lui aussi que nous devons mettre en place des mesures afin de préserver au mieux les ressources naturelles. Tant en matière de politique climatique qu'en matière de politique énergétique, notre groupe est d'avis que des mesures incitatives, sans effet d'aubaine, basées sur le marché et ne remettant pas en cause notre compétitivité économique, doivent être prises.

C'est à cette fin que nous préconisons depuis des années le fait que l'on puisse déduire fiscalement - sur plusieurs années comptables et pas uniquement l'année de l'investissement - les investissements effectués pour assainir des bâtiments. Nous venons également de déposer une initiative parlementaire qui vise à taxer l'importation des énergies fossiles fortement émettrices de CO2. Cette initiative a pour but d'une part de réduire nos émissions de CO2, et d'autre part de renforcer et de promouvoir la production d'énergie à partie de sources renouvelables.

Les mesures prises doivent être davantage axées sur la responsabilité individuelle et doivent honorer les efforts effectués par les uns et les autres. L'Agence internationale de l'énergie l'a prouvé: elle a, au cours de ces dernières années et au travers de ses membres, réduit drastiquement, sur une base volontaire, les gaz à effet de serre et a amélioré l'efficacité énergétique. C'est la preuve que la responsabilisation, lorsque les coûts sont en jeu, fonctionne.

L'initiative populaire qui nous est soumise introduirait un changement radical. Comment voulez-vous remplacer la TVA, qui génère plus de 35 pour cent des recettes fiscales de la Confédération, par une taxe sur l'énergie équivalente? Nous serions dans une incertitude totale: le fonds AVS, alimenté principalement par la TVA, ne serait plus garanti, avec toutes les conséquences négatives que cela entraînerait pour les personnes bénéficiant de l'AVS. Selon les initiants, la taxe sur l'énergie devrait correspondre à un pourcentage déterminé du produit intérieur brut. Où est la corrélation avec les objectifs énergétiques et climatiques?

La taxe sur l'énergie prévue par les initiants devrait être d'une telle ampleur que non seulement la compétitivité de nos entreprises et de nos emplois serait remise en question, mais même les ménages seraient touchés, comme cela a été rappelé. Nous tous verrions nos dépenses augmenter et notre porte-monnaie mis à forte contribution. La classe moyenne serait la première affectée par de telles mesures, tout comme les régions périphériques. Qui pourrait encore se payer le litre d'essence à environ 3 francs?

Restons sérieux, gardons les pieds sur terre et recommandons le rejet de cette initiative populaire. N'y opposons pas non plus de contre-projet. Laissons les initiants, les Vert'libéraux, aller expliquer leur initiative au peuple, expliquer aux personnes à la retraite que leur rente n'est plus assurée et aux ménages qu'ils devront passer à la caisse, casser leur tirelire et se serrer la ceinture. Il conviendra aussi d'expliquer aux entreprises qu'elles devront, faute de compétitivité, ou réduire leurs activités, ou carrément les cesser ou les délocaliser.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, au nom du groupe libéral-radical, de recommander au peuple et aux cantons de rejeter massivement cette initiative populaire.