Rime Jean-François · Nationalrat · 2014-06-12

Wortprotokoll

Vous m'avez presque convaincu avec votre argumentation et je vous remercie déjà d'avoir constaté qu'il s'agissait de quelque chose de pratiqué et de vécu dans les entreprises. Ce qui me fait toujours peur - et je ne connais pas ce dossier particulièrement - c'est que, quand on adopte ce genre de clauses, vos collaborateurs, très actifs, introduisent par après des conditions particulières dans l'ordonnance. Pouvez-vous nous confirmer ici que cette affaire ne sera pas durcie par l'ordonnance d'application?