Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2014-06-12

Wortprotokoll

Ma motion a été déposée suite à l'affaire Emmi et son gruyère "made in USA" qui date d'un certain temps. Petit rappel des faits: Emmi avait affiché la volonté d'investir dans la construction d'une fromagerie au Wisconsin, qui aurait fabriqué du "Grand Cru Gruyère", soit un fromage à pâte dur qui aurait pu ressembler à notre fameux gruyère. L'expansion prévue par Emmi de sa production de gruyère aux Etats-Unis a été particulièrement révélatrice de l'urgence d'une protection, également au-delà des frontières helvétiques, de produits ayant décroché une quelconque appellation. Comment une entreprise suisse, qui est la plus grande exportatrice de gruyère AOP peut-elle utiliser un nom protégé à des fins commerciales? Il est vraiment inconcevable de soutenir ce genre de méthode. Heureusement qu'Emmi a renoncé à utiliser le nom "gruyère". C'est pourquoi, un accord bilatéral doit être conclu afin d'éviter que les AOP ne soient galvaudées.

J'ai été très heureuse d'apprendre qu'en septembre 2013, l'Interprofession du gruyère (IPG) a pu annoncer, après des années de tractations juridiques, l'enregistrement d'une marque de certification pour le gruyère aux Etats-Unis. Cette victoire n'est pourtant qu'une étape dans la quête vers la reconnaissance globale du gruyère. Avec la marque de certification, les abus ne pourront être réprimés que par un organisme comme l'IPG.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est invité à prendre les dispositions nécessaires à la conclusion, avec les Etats-Unis, d'un accord bilatéral relatif à la reconnaissance des produits au bénéfice d'une appellation d'origine protégée. Ainsi que le prévoient les accords de ce type déjà passés avec l'Union européenne et la Russie, l'objectif est d'empêcher les dénominations abusives susceptibles d'entretenir une confusion dommageable entre des produits dûment labellisés et d'autres qui ne le sont pas, et ce tant qu'un système international de reconnaissance réciproque ne sera pas entré en vigueur dans le cadre multilatéral de l'OMC.

En fin de compte, l'objectif est certes de parvenir à une reconnaissance au niveau mondial des produits au bénéfice d'une indication de provenance géographique par l'entremise de l'OMC, mais, dans la mesure où cette démarche prendra encore certainement beaucoup de temps, il convient, ces prochaines années, de privilégier en premier lieu la voie bilatérale. Comme l'a indiqué le Conseil fédéral dans sa réponse, la Suisse avait entamé des discussions en 2005 en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec un volet relatif à la protection de la propriété intellectuelle, notamment des dispositions sur les indications géographiques, mais sans succès.

Je pense que les choses ont évolué dans ce dossier, le gouvernement ayant changé depuis 2005. Les nouveaux accords conclus avec l'Union européenne et la Russie peuvent venir aussi appuyer de nouvelles négociations que la Confédération pourrait entreprendre avec les Etats-Unis. Et pourquoi ne pas agir en commun avec l'Union européenne en réunissant les forces, afin de parvenir à une reconnaissance mutuelle des AOP aux Etats-Unis?

Merci d'adopter ma motion.