Favre Laurent · Nationalrat · 2014-09-15

Wortprotokoll

Suite à la décision de donner suite à l'initiative parlementaire Schmid-Federer, le Bureau vous propose de modifier le règlement du Conseil national aux articles 36 et 57, afin de considérer le décès d'un parent proche comme un motif d'excuse, ceci bien sûr en cas d'absence lors de nos travaux.

Par ce biais, nous unifierons encore les pratiques au niveau des listes de votes publiées et du procès-verbal de nos débats. Le Bureau a clairement renoncé à ajouter d'autres motifs d'excuse, comme déjà décidé en 2010.

Merci donc d'adopter la modeste révision proposée par votre Bureau.