Burkhalter Didier · Bundesrat · 2014-09-15

Wortprotokoll

J'hésitais à vous lire ce rapport, mais je crois que je vais y renoncer. Vous avez remarqué que le traitement oral de ce dossier est inversement proportionnel à sa forme écrite. Ce rapport compte 600 pages, 600 pages pour vous parler de choses relativement importantes, c'est-à-dire du fait qu'il est important qu'il y ait un contrôle sur les accords conclus par le Conseil fédéral, selon sa compétence, suite à un traité ou à une loi. C'est important que cela se fasse, même si cela se fait de manière relativement rapide en séance plénière, je le répète. Il est important que cet examen ait lieu, en particulier dans les commissions. Je remercie les deux rapporteurs d'avoir donné les éléments essentiels des travaux en commission.

L'autre aspect important c'est que ce rapport permet de se faire une idée sur l'intensité de la coopération internationale suisse. En ces temps de tensions internationales - on vient d'en parler durant l'heure des questions -, que ce soit des crises ou même presque des guerres, et de problèmes d'épidémie, il est important que l'on prenne conscience de l'activité de la Suisse en termes d'aide au développement, d'aide humanitaire et d'actions pour la paix. C'est aussi la preuve que beaucoup d'accords sont conclus entre les pays pour aller dans ce sens-là.

J'aimerais encore clarifier un point. Dans leurs interventions, les rapporteurs ont parlé d'accords "secrets" qui ne figurent pas dans ce rapport, mais qui sont présentés par la Chancellerie à la Commission de gestion. Puisque cela a été évoqué, j'aimerais préciser que pour l'année 2013 il n'y en a pas eu.