Maire Jacques-André · Nationalrat · 2012-12-10

Wortprotokoll

Vous vous souvenez certainement qu'après le premier examen de la loi dans notre conseil subsistaient en fait deux divergences avec le Conseil des Etats. Une concernait l'article 11 où nous avions la mention de la formation professionnelle dans la version du Conseil national. Le Conseil des Etats a confirmé sa décision de ne pas faire cette mention. La semaine dernière, votre commission a décidé à l'unanimité de vous inviter à suivre la décision du Conseil des Etats, non sans avoir précisé que cela ne signifie en aucun cas que nous ne nous soucions pas de la formation professionnelle, bien au contraire. Dans la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, il n'y a tout simplement pas lieu de la mentionner puisque ce n'est pas le thème principal de la loi. Par contre, et nous en avons eu l'assurance en commission de la part du conseiller fédéral Berset, la recherche en formation professionnelle aura bien entendu toute sa place dans le champ des recherches qui seront menées.

L'autre divergence qui persistait concernait l'article 32 à propos du parc d'innovation suisse. Là, nos collègues du Conseil des Etats, en collaboration avec des membres de notre commission, ont trouvé, vous le voyez sur le dépliant, une formulation qui prend en compte toutes les nuances qui ont été exprimées lors des débats. Par conséquent, par 16 voix contre 3 et 1 abstention, la commission vous propose d'adopter cette version consensuelle qui reprend à la fois le texte du Conseil des Etats et celui du Conseil national.

Donc, en nous ralliant à cette version, nous supprimerions toute divergence et nous bouclerions aujourd'hui cet important dossier de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, loi dont nous avons vraiment besoin. Je crois qu'elle donnera une base solide pour l'avenir de la recherche et de l'innovation dans notre pays. [PAGE 2094]