Français Olivier · Nationalrat · 2012-12-10

Wortprotokoll

Ce dossier a bien évolué depuis notre session d'été, et, pour ma part, je me réjouis que notre commission ait partagé bien des avis raisonnables du Conseil des Etats. Toutefois, notre commission maintient une divergence qui concerne le prolongement autoroutier de la N15 dans l'Oberland zurichois, qui était certes proposé dans le message du Conseil fédéral, mais sous certaines conditions. Or une décision du Tribunal fédéral, suite à un recours, remet en cause le tracé proposé, et le Conseil des Etats, tout comme la minorité, estime que les conditions énumérées dans le message du Conseil fédéral ne peuvent être respectées, et, par voie de conséquence, nous ne pouvons reprendre ce projet développé sur la N15, car il est considéré comme caduc.

Mais qu'en est-il de ce projet? Il y a lieu de rappeler que depuis notre décision du 31 mai 2012, un arrêt du Tribunal fédéral du 12 juin 2012 remet en cause le tracé, et que ce projet doit être complètement revu. En effet, aujourd'hui, il y a lieu de reprendre totalement le concept de ces ouvrages, et de nombreuses phases de développement du projet seront nécessaires pour qu'il puisse être proposé à notre assemblée pour approbation.

La loi que nous avons votée en mai dernier - et qui a été avalisée par le Conseil des Etats - spécifie clairement, en particulier à son article 8a, que le réseau des routes nationales pourra être étendu dans le futur. Toutefois, il faut une décision exécutoire pour que le projet soit repris au niveau fédéral. Exécutoire veut dire que le permis de construire soit obtenu, et c'est là que le bât blesse pour notre minorité.

Revenons en arrière et reprenons notre débat du 31 mai 2012. Ce jour-là, nous n'avons pas contesté la proposition du Conseil fédéral sur ce projet et avions pris acte du fait que le projet, pour être admis dans le réseau des routes nationales, devait être prêt à être réalisé au moment de la mise en vigueur de l'adaptation de l'arrêté sur le réseau, soit en décembre 2013. Or, depuis nos débats, le Tribunal fédéral a donné raison aux opposants et le projet doit être revu de nouveau et repris depuis son début. Reprendre un projet depuis son début, cela nécessite de revoir le tracé, le dimensionnement du gabarit, etc. Cela prendra énormément de temps avant que ce projet réponde aux critères d'une route nationale. En effet, il devra être conforme aux exigences qui sont imposées à toutes les régions, à tous les cantons, bref à tout le monde, d'autant plus qu'en son temps, ce dossier était déjà à la limite de l'acceptable et qu'il ne respectait pas sur certains points les standards relatifs aux routes nationales, comme cela est expliqué dans le message. La vitesse prévue et le gabarit étaient déjà des paramètres non conformes aux standards, car la situation locale au niveau environnemental nécessitait une emprise minimale.

De plus, la décision que le conseil vient de prendre de réduire la manne financière pour les projets futurs ne permettra pas de financer le projet dans un délai relativement court, en tout cas pas dans les dix à quinze prochaines années.

Aussi, en vertu de l'égalité de traitement, je vous demande de suivre la minorité de la commission et de reprendre l'examen de ce dossier en temps opportun. Pour mémoire, c'est un débat nourri qui a eu lieu en commission et c'est seulement une seule voix qui a départagé les camps en présence.