Regazzi Fabio · Nationalrat · 2012-12-10

Wortprotokoll

Le projet 2 concerne la question sensible du financement par le biais de la loi concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales.

La question de la vignette autoroutière a polarisé le débat sur ce projet aussi bien lors du premier passage au Conseil national, qui avait décidé de limiter l'augmentation à 70 francs, que lors de la discussion au Conseil des Etats qui, à l'unanimité - et je souligne le fait -, a suivi le Conseil fédéral en votant une augmentation à 100 francs, ou lors du retour du projet devant notre commission. La majorité de celle-ci est toujours favorable à une augmentation du prix de la vignette à 70 francs, tandis qu'une minorité plaide pour un prix à 100 francs, en rejoignant ainsi le Conseil fédéral et le Conseil des Etats.

Les différentes motivations des commissaires peuvent être résumées de la manière suivante: la majorité de la commission maintient sa position. Une partie des membres de la majorité reste de l'avis que le coût de 70 francs de la vignette est raisonnable et suffisant pour entretenir le réseau existant. Une autre partie est de l'opinion qu'avant de décider une augmentation des redevances sur le dos des automobilistes, il faudrait définir une stratégie pour le financement des infrastructures routières, comme on l'a fait pour les transports publics. C'est pourquoi elle soutient également une augmentation du prix à 70 francs.

La minorité de la commission adhère en revanche au projet du Conseil fédéral d'augmenter à 100 francs le prix de la vignette, en argumentant notamment que l'extension du réseau des routes nationales doit être financée à long terme et qu'il s'agit d'une somme supportable, si l'on considère l'importance du réseau routier de notre pays. En outre, il faut s'assurer que la Confédération puisse faire face à la problématique financière qui se dessine entre 2016 et 2030, évaluée à quelque 1,5 milliard de francs par année en moyenne. En cas d'acceptation d'une augmentation du prix de la vignette à 70 francs, le découvert moyen du financement spécial pour la circulation routière augmenterait de 1,5 à environ 1,64 milliard de francs par an entre 2016 et 2030. Je rappelle encore que la hausse du prix de la vignette n'est prévue que si la réserve du financement spécial pour la circulation routière passe sous la barre du milliard de francs. Cela devrait être le cas en 2015.

En conclusion, la majorité de la commission vous propose de soutenir l'augmentation à 70 francs du prix de la vignette - la décision a été prise par 13 voix contre 10 et 1 abstention.