Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-12-10

Wortprotokoll

Le programme sur la formation des médiateurs roms (ROMED) a été créé conjointement par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Les pays sélectionnés au titre de ce programme l'ont été par le secrétariat du ROMED dans le cadre d'un projet pilote et en fonction de l'importance de la communauté rom de ces pays. Il n'y a donc pas eu un refus d'adhésion de la part de la Suisse à ce projet. La Suisse n'a pas été sélectionnée dans cette première phase, et la question d'une participation de la Suisse à ROMED ne s'est pas posée. Ni plus, ni moins.

Une nouvelle phase de ROMED est actuellement en préparation. Elle devrait être lancée au cours de 2013 et mettre l'accent sur la formation des autorités locales et régionales.

Les cantons et les communes sont les principaux acteurs en matière d'intégration de la population étrangère en Suisse. La Confédération peut soutenir leurs initiatives, notamment au travers des contributions selon la loi sur les étrangers et l'ordonnance sur l'intégration des étrangers.

De l'avis du Conseil fédéral, rien ne s'oppose a priori à ce que les cantons et les communes qui souhaitent partager leurs expériences à l'échelle européenne participent aux phases ultérieures du programme ROMED. D'ailleurs la Suisse a signalé son intérêt à participer au financement de ROMED au profit des pays des Balkans occidentaux, où la question de l'intégration des Roms revêt un caractère particulièrement sensible.